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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69b92185cdc6046d47f412a4
20 octobre 2025
Mme [Q] [I] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 507 940 096 en qualité de conjoint collaborateur et exerce une activité de boulangerie pâtisserie au [Adresse 2]
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5faacdc6046d4727e168
21 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [C], collaboratrice de Maître, [Z], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'elle est dans l'attente de la signature d'un acte de
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8e9dcdc6046d472b64c4
8 avril 2025
Constate la comparution de Maître, [Q], mandataire judiciaire, accompagné de Madame, [M], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice. Constate la comparution du représentant des salariés.
69bb8eb3cdc6046d472b6650
Constate la comparution de Maître, [S], mandataire judiciaire, accompagné de Madame, [J], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bb935dcdc6046d472bfdfd
28 janvier 2025
Constate la comparution de Maître, [O], mandataire judiciaire assisté de Mesdames, [I], mandataire stagiaire et, [L], sa collaboratrice.
69bba1a2cdc6046d472d7c60
15 avril 2025
Constate la comparution de Maître, [I], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [H], collaboratrice et de Madame, [K], mandataire judiciaire stagiaire.
69bba322cdc6046d472d9e79
Constate la comparution de Maître, [U], [E], mandataire judiciaire accompagné de Madame, [Y], mandataire judiciaire stagiaire, sa collaboratrice.
69bbac1ecdc6046d472e419c
1 avril 2025
Attendu que le dirigeant ainsi que les trois collaborateurs indépendants devraient être capable de réaliser quatre ventes par mois.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [P], collaboratrice contre
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
KINDRAICH En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [E] [I], collaboratrice
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [P], [X], représentant légal de la SAS HOLDING CARAYON, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [O], [N], représentée par son collaborateur
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60e05cdc6046d471e1c61
10 octobre 2025
SARLU), représentée par la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître, [M], [H], agissant en qualité d'Administrateur provisoire de ladite société, a comparu, représentée par Madame, [Z], [G], collaboratrice
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
du 15/11/2024, de sorte que la présente instance, engagée le 10/11/2025, l'a été dans les délais légaux Sur le fond : Il ressort de la requête du Ministère Public que Monsieur, [O], [M] n'a pas collaboré
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
l'article L.631-15 II du code de commerce, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M., [C], [D] * Mme, [S], [Q] collaboratrice
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f391cdc6046d476240c8
22 octobre 2025
SELARL, [I], [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [T], [I], en qualité de mandataire judiciaire de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL) Représentée par Mme, [N], [H], collaboratrice
69c8f3cacdc6046d47624478
Représentée par Maître, [A], [K], SELARL, [K] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [K], en qualité de mandataire judiciaire de, [Localité 1] (SAS) Représentée par Mme, [M], [Q], collaboratrice
.
69c91e32cdc6046d47653a95
21 janvier 2026
procédure est revenue à l'audience du 21 janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme, [E], [V], collaboratrice
Trib. de Commerce
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6 mai 2026
plusieurs axes ont été évoqués afin d'améliorer la rentabilité de l'activité ; qu'il sollicite le renouvellement de la période d'observation ; Attendu que le Ministère Public invite le dirigeant à collaborer
6a0c99a8cdc6046d4734fce6
5 mai 2026
EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [X], représentée par Madame [L] [M], collaboratrice LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 17/02/
6a0c9a39cdc6046d4735054f
Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [M] prise en la personne de Maître [V] [D] représentée par Monsieur [L] [A], collaborateur
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