A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 27 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE

Un différend est apparu concernant l'exécution de 15 de ces commandes, la demanderesse invoquant un défaut de prise de livraison et de paiement, tandis que la défenderesse excipe de retards de livraison

BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113 SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY

signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026000113 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse

Aucun règlement n'étant intervenu, la demanderesse a engagé la présente procédure.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile : tenu seul l'audience de plaidoirie, la partie demanderesse, seule présente, ne s'y opposant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse

Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00391 SA MIC INSURANCE COMPANY C/ SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE

Travaux Publics et Réseaux de Télécommunications (SARL) rôle n° 2025 005508 ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Demanderesse

A cette audience, seule la partie demanderesse s'est présentée, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 mars 2025 avec avis d'audience aux parties.

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2025 signifié par dépôt en l'étude, les parties demanderesses ont assigné en référé la société [S] [Z] demandant au Tribunal de : Vu le contrat

, Dire et juger que les sociétés demanderesses ont résilié de manière anticipé les missions comptables et sociales, Dire et juger que les sociétés demanderesses sont redevables conformément aux dispositions

Enfin, il y a lieu de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile ; le Tribunal allouera à la demanderesse la somme de 500 €.

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

L'affaire, plaidée uniquement par les demanderesses à l'audience du 17 juin 2025, a été mise en délibéré au 1 er juillet 2025.

A son audience du 27 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a régularisé les dernières conclusions de la partie demanderesse seule présente signifiées le 19 janvier 2026 à la SELARL JSA ès

la société 2P2A, en tant que dette postérieure de procédure ; CONDAMNER la société 2P2A aux entiers dépens de l'instance, dont inscription au passif sera également demandée ; DÉBOUTER la partie demanderesse