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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au cours de laquelle
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
METEOR indique s'être portée caution en garantie d'un prêt d'un montant de 15 565 euros consenti par le BANQUE CIC EST à la société [H], dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], avec laquelle
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 882 535 065 (2020B00499) et pour laquelle interviennent : M.
Chambre 01
6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1
12 mai 2026
Cette affaire enregistrée sous le numéro 2026F00149 a été appelée à l'audience 22 janvier 2026 au cours de laquelle elle a été jointe à l'affaire n° 2025F01033.
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
L'affaire, enregistrée par le Greffe sous le numéro 2026 F 00235 a été appelée à l'audience collégiale du 12 mars 2026, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants
6a0c86afcdc6046d4733786d
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à plusieurs reprises en audience publique sans que le défendeur ne comparaisse
6a0c8744cdc6046d4733819b
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier
6a0c8779cdc6046d473384de
6a0c87edcdc6046d47338bf1
6a0c8828cdc6046d47338fd4
6a0c8907cdc6046d4733a247
Référé vendredi salle 3
6a0e726dcdc6046d4761b601
Localité 1] [Adresse 3] - RCS B 433193067 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 14 janvier 2026 déposée en l'étude, à laquelle
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b63cdc6046d4733c809
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
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