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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au cours de laquelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

METEOR indique s'être portée caution en garantie d'un prêt d'un montant de 15 565 euros consenti par le BANQUE CIC EST à la société [H], dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], avec laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 882 535 065 (2020B00499) et pour laquelle interviennent : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette affaire enregistrée sous le numéro 2026F00149 a été appelée à l'audience 22 janvier 2026 au cours de laquelle elle a été jointe à l'affaire n° 2025F01033.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c75f0cdc6046d47324ef8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire, enregistrée par le Greffe sous le numéro 2026 F 00235 a été appelée à l'audience collégiale du 12 mars 2026, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à plusieurs reprises en audience publique sans que le défendeur ne comparaisse

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0e726dcdc6046d4761b601

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Localité 1] [Adresse 3] - RCS B 433193067 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 14 janvier 2026 déposée en l'étude, à laquelle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle

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