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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
mises en place pour limiter les coûts de ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse des prix des matières et une baisse de l'activité ont fragilisé la trésorerie
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
[R] [V] [K] est redevable de dettes professionnelles à hauteur de 61 737,83 euros, * Qu'il ne dispose d'aucun actif disponible, et d'aucune trésorerie, * Qu'il est dans l'impossibilité de faire face
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
toutefois d'une option à laquelle le client peut adhérer, que la société [Q] n'a qu'un seul client, la société ASTRA, laquelle rencontre actuellement des difficultés ayant des répercussions sur sa trésorerie
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur la convention de trésorerie courante La SOCIETE GENERALE expose que la société KM 14 LOGISTIC a souscrit le 12 mai 2021, une convention de trésorerie
Chambre 08
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
261 204 - 2015 B 2271 et exerce une activité d'acquisition, détension, gestion de tous intruments financiers, gestion des participations et des sociétés détenues, centralisation et gestion de la trésorerie
MERCREDI
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
La trésorerie demeure positive et aucune dette postérieure n'a été portée à sa connaissance.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
Elle fournit la convention Eurocompte PRO signée le 17 juin 2021, l'avenant du 08 octobre 2021, le contrat de crédit de trésorerie numéro DD19732248 du 06 avril 2022 et l'acte de caution personnelle et
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
et sur les 7 années du plan, le bénéfice cumulé représente la somme de 539 906 €, La principale dépense de la société est constituée de sous-traitance pour réaliser les prestations vendues ; La trésorerie
PROCEDURE COLLECTIVE
69df718fcdc6046d475095a5
9 avril 2026
d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre au débiteur de communiquer au Tribunal ses résultats d'exploitation, sa situation de trésorerie
69e238cdcdc6046d47928404
1 juillet 2025
[L] & ASSOCIES en la personne de Maître [V] [L] donne lecture de son rapport et indique que : Le solde du compte RJ ouvert auprès de la BPO est créditeur de 5 199.84 e au 10/06/2025, la trésorerie étant
audience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le résultat de la période d'observation serait positif ; Attendu que l'activité de la SARL PIERRE se poursuit et qu'elle a pu reconstituer sa trésorerie
Trib. de Commerce
69f9cdcfcdc6046d47a76b36
23 avril 2026
Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de perspective de redressement de l'activité, et en raison de la situation actuelle avec un défaut d'exploitation et une trésorerie
69f9d644cdc6046d47a814bb
30 avril 2026
69f9d6c1cdc6046d47a81cde
69f9d71ecdc6046d47a825db
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb23e2cdc6046d47c9350b
27 avril 2026
judiciaire, DIT qu'en prévision de la prochaine audience, le "débiteur" devra produire aux organes de la procédure un compte de résultat couvrant la période d'observation, ainsi qu'une situation de trésorerie
69fb23fdcdc6046d47c936ac
69fb2447cdc6046d47c93bc3
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c5bacdc6046d4731047a
15 janvier 2026
Il précise que la trésorerie est actuellement positive et que la restructuration de la société d'exploitation, également placée en procédure collective, est en cours.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5edf6cdc6046d47494a88
8 octobre 2025
la situation du débiteur est la suivante : QUE compte tenu de l'importance du passif, qui s'élève à 564.234,37 €, du ralentissement de l'activité, de l'absence de perspectives et des tensions de trésorerie
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