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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Une procédure de conciliation a été initiée par la société PRO IMMO PROVENCE en vain.
Source officielleTrib. de Commerce
69a5100acdc6046d4735dbaa
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] a tenté, en vain, de recouvrer sa créance ; Que de plus, la SAS CONFORT HABITAT + n'a plus d'activité, qu'elle se trouve être en état de cessation des paiements et que son redressement est donc manifestement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a87442cdc6046d47830469
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025, par lettres recommandées avec accusé de réception, Mme [L] a mis en demeure la société DIDEROT EDUCATION [N] de régler les prestations relatives aux projets B3, pour un montant de 3 375 € ; en vain
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a696cdc6046d47874fd2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. […] DEMANDEUR : * SAS SOCIETE NATISSA, [Adresse 1] Comparante, en la personne de Monsieur [F] [Q] [T], [Adresse 2], assisté de Maître Joseph LE VAN VANG, avocat au barreau de Toulouse.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2f56cdc6046d47aa46c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rendu par le Conseil de Prud'hommes de Libourne en date du 14 Mars 2024, La créance de Monsieur [S] [F] certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Les tentatives d'exécution sont toutes restées vaines
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 10 Octobre 2024, La créance de la société Domofrance SARL certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Les tentatives d'exécution sont restées vaines
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Commerce de Bordeaux en date du 30 Avril 2024, La créance de la SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Les tentatives d'exécution sont restées vaines
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b27bcdc6046d47be8782
7 avril 2026
7 avril 2026
disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Comparant par Maître [K] [U] substitué par Maître Vanille
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime se sont avérées vaines.
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd68cdc6046d47ee53a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime se sont avérées vaines.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99c5acdc6046d4771a416
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Que les tentatives d'exécution exercées par la requérante ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance, les significations de contraintes et mises en demeures étant restées vaines.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
2 avril 2026
, soit 129.60 Euros et 1 114.56 Euros, soit un total de 13 685.76 Euros, Attendu que toutes les démarches amiables entreprises par la SAS LOCAM pour obtenir paiement de la somme due sont demeurées vaines
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a54cdc6046d47d62b46
2 avril 2026
2 avril 2026
%, soit 574.08 Euros et 861.12 Euros, soit un total de 15 787.20 Euros, Attendu que toutes les démarches amiables entreprises par la SAS LOCAM pour obtenir paiement de la somme due sont demeurées vaines
Source officielle3E CHAMBRE
69abca45cdc6046d47ceaf3b
4 avril 2025
4 avril 2025
Que c'est dans ce contexte que le 11 décembre 2023, les requis ont été mis en demeure de payer la somme actualisée après revente du véhicule de 31.743,56 €, en vain.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
plusieurs courriers, la requérante sollicitait auprès de la requise ses déclarations obligatoires d'activité pour paiement de ses cotisations annuelles dues pour les années 2021 à 2023 incluses, en vain
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad0472cdc6046d47e891dd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La Société REXEL a procédé en vain à plusieurs relances, ainsi qu'à une sommation de payer le 5 avril 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
créance de 46 818,49 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive – jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai 2024, définitif à ce jour - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5b4cdc6046d470e3992
28 janvier 2025
28 janvier 2025
créance de 7 295,53 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai 2024, définitif à ce jour - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69af0a3fcdc6046d470feb4f
8 avril 2025
8 avril 2025
détenir une créance de 33 740 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du Tribunal de commerce de Vienne en date du 16/01/2025 - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
15 avril 2025
créancier expose détenir une créance de 107 323,74 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente initiée en 2024 - qu'il a tenté, en vain
Source officiellePage 45 sur 108