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1 326 résultats pour « absence de recusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'échéancier initial mais de pouvoir prélever les échéances sur un compte bancaire ouvert dans un autre établissement ; l'abus de droit est caractérisé dès lors que le Crédit Industriel de Commercial a refusé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

nouveau devis portant sur 35 journées d'intervention de APOGEA est signé par PFAFF pour un montant total de 30 597 € HT. 10 journées sont facturées dans ce cadre par APOGEA à PFAFF qui les conteste et refuse

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En date du 16 février 2021, compte tenu de l'absence de réaction de la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, le contrat de location a été résilié. conformément aux stipulations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Pour la Société ACTION DE BATIR, en l'absence de cette consignation, et en application du caractère d'ordre public de la Loi de 1971, le seul non- respect de cette obligation rend la libération de la retenue

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a été indiqué à Mme, [C] que le coût des travaux réparatoires ne pouvait être chiffré en l'absence de démontage et contrôle de la culasse moteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING contestent toute faute, arguant de l'antériorité de la création de la SAS MEDISET ENGINEERING et de l'absence de manœuvres déloyales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions n°3 reçues au greffe du tribunal le 6 janvier 2026, la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE France demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1217 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Contestant l'intégralité des pénalités de retard appliquées et constatant l'absence de fourniture de la caution bancaire, la société DITER a signifié à la société SER CONSTRUCTION la nullité du contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'ordonnance a été signifiée le 19.03.2024 et [Z] a formé opposition à l'ordonnance par déclaration reçue au Greffe le 25.03.2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'expertise amiable contradictoire effectuée par le cabinet KPI Groupe a conduit l'assureur en garantie vendeur à refuser la prise en charge de la réparation au motif d'une panne antérieure à la prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bf0cdc6046d4717d77c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [P] d'avoir commis des fautes sanctionnées à l'article L653-8 du code de commerce, notamment : S'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal retient que PRIVILEGE soutient que i) en janvier 2016 les bouchons d'obturation étaient en place et ii) en l'absence de preuve le doute profite au défendeur, 93.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les déclarations de créance reçues par le liquidateur confirment l'ancienneté de l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

toutefois des pièces versées aux débats (Pièce n°7 en demande) que Monsieur [L] [T] après avoir signalé à l'établissement bancaire plusieurs difficultés, notamment celle du virement litigieux a été reçue

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18/06/2024, reçue au Greffe en date du 21/06/2024, la SAS MAT SUD TP a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

soutenir : Pour SAS FIC : Que contrat de vente est prouvé par l'existence d'un bon de livraison signé et l'accusé de réception de commande détaillant les prix ; Que la facture du 30 septembre 2023 a été reçue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d6bb44cdc6046d4790ba22

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En conséquence, * DIRE que cette somme a été indûment reçue par M. [F] ; * JUGER que son obligation de rembourser cette somme est non sérieusement contestable ; * CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'absence de réponse et de règlement, la SAS ECILIA a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 7 novembre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

notamment un code défaut P0087, correspondant à une pression de rampe de carburant trop basse, et procède à un prélèvement de carburant en vue d'analyses, le rapport IDEA du 19 décembre 2023 mentionne l'absence

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle explique qu'il y a eu un problème technique dans leur transmission et qu'ainsi, elle ignorait, le jour de l'audience, que le demandeur ne les avait pas reçues.

Source officielle

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