de FEC complets (première version jugée totalement incomplète), * transmission tardive de simples journaux PDF, retranscrits manuellement, * absence de reports à nouveau, * absence d'écritures d'inventaire

janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR

à la partie défenderesse.

JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01174 DEMANDEUR [T], société de droit Lituanien, [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2023 005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR

La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Copie exécutoire : [T] [Y], SELARL PARME AVOCATS - Me Xavier MATHARAN Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : AARPI MJCP AVOCATS - Maître Marie-Agnès JUPILLE Copie aux demandeurs : 18 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Par ordonnance du 17 avril 2025, Monsieur le Juge-commissaire, considérant que certaines prestations apparaissaient avoir été effectuées et qu'en l'absence de titre exécutoire la fixation de la créance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Octobre 2025 N° RG: 2025R00119 DEMANDEUR SAS [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Maurice

La partie défenderesse fait valoir également l'absence de contrat de transport écrit produit par la partie demanderesse.

Ainsi ni l'absence de date sur la copie des statuts, ni le défaut de preuve de l'agrément de la fédération AGIRC-ARRCO à l'adhésion de l'institution IRCOM, ni de son adhésion à celle-ci, ni l'absence de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00626 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

Le demandeur a comparu, représenté par Maître, [K], [T]. Le défendeur a comparu, représenté par Maître, [B], [O].

2025J06557 - 2602300002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

SUR CE, LE TRIBUNAL ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie

Benoît DE CADENET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS NOVARES France [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]