CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f162b2cdc6046d47e8dda4
8 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Chambre de vacations PC
69f1666ecdc6046d47e91c09
22 avril 2026
69f16778cdc6046d47e92d51
6a0c670fcdc6046d4731129c
6 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a922cdc6046d47f36df3
9 juillet 2025
[G] [W], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SELARL [W] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [G] [W], ès qualité, a été entendue en son rapport et précise
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
La CE précise que cette affaire a fait l'objet de multiples reports à la demande du défendeur dans le cadre de pourparlers amiables qui n'ont pas abouti. M.
VENDREDI
69c2d05ccdc6046d47cb79af
17 octobre 2025
Celle-ci a alors précisé que son compagnon était gérant de sa propre compagnie.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
L'expert agira conformément aux dispositions de l'article 1592 du code civil et après avoir entendu de manière contradictoire les positions respectives des parties.
Trib. de Commerce
69b03e9bcdc6046d472ae960
3 octobre 2025
La société [K] expose que 1- Sur l'intérêt d'agir Madame [D] née [A] [O] prétend que la société [K] n'a pas d'intérêt à agir car elle ne démontre pas sa qualité de bailleur.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
société GTE à son siège en Grande-Bretagne (lettre en recommandé international du 5 novembre 2018 distribuée le 7 novembre 2018) n'a eu aucune suite ; qu'il n'est pas démontré que la société GTE ait proposé
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
* GENZYME a subi un préjudice pour la somme de USD 317 687,82 82 restée à sa charge et est donc recevable à agir à l'encontre des sociétés EXPEDITORS.
69d97381cdc6046d47d15220
* GENZYME a subi un préjudice pour la somme de 642 104,31 USD restée à sa charge et est donc recevable à agir à l'encontre des sociétés EXPEDITORS.
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Il précisé que le coût des licenciements de ces salariés, s'ils n'étaient pas repris, serait de 46 270,91€.
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
Lorsque le préjudice dont il est demandé réparation n'est pas actuel et certain, l'intérêt à agir n'est qu'éventuel et l'action irrecevable.
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
, Vu les pièces communiquées, Juger Monsieur [R] et Madame [Z] recevables et biens fondés en leurs fins et prétentions, Juger la société Fonds Commun de [P] [L] irrecevable pour défaut d'intérêt à agir
5ème chambre
69e96cf5cdc6046d4732df3a
Dans un document (« Liste à servir ») adressé à [S] le 20 décembre 2021, il est précisé que la date d'expédition se ferait le 2 mars 2022.
Chambre 04
69f6e737cdc6046d476a155a
28 janvier 2026
La SARL MJL prise en la personne de Me [X] [M], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
Chambre 05
69f6e835cdc6046d476a2900
Me [H] [V] [K], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f6ea9fcdc6046d476a5529
La SELARL JSA, Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers et d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Page 45 sur 104
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.