700 du Code de procédure civile CONDAMNER la Société par actions simplifiée LEASECOM à payer à la Société à responsabilité limitée [B] [R] la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du

Qu'enfin, il est sollicité une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre le paiement des entiers dépens.

Il n'apparaîtra pas inéquitable de condamner Madame [J] à payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la Banque CIC EST ayant été contrainte de saisir le tribunal.

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

396,77 €, outre intérêts aux taux légal à compter de la mise en demeure du 14 novembre 2024 ; * CONDAMNER la société VIA DESMOULINS à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article

à la BPGO la somme de 50 000 € au titre de son engagement de caution solidaire pour le prêt souscrit par la société GARAGE [H] ET [P] [X] le 29 avril 2019, ainsi qu'à la somme de 800 € au titre de l'article

Il y a lieu de condamner la société THE PRODUCT OF [Localité 1] à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la débouter du surplus de sa demande.

Il convient, en conséquence, de condamner les époux [M] à lui régler la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de condamner la société MGF Corporate Fitness à lui régler la somme de 6.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Pour faire reconnaître ses droits, [R] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Jardin Service sollicite l'allocation de la somme de 4 000 euros par la société P.P.D. au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

En toutes hypothèses, Condamner la société Aristid à régler à chacune des sociétés RetailTech, High Co SA, High CO DATA, High Co BOX, High Co Venturi la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article

avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; Condamner le requis aux entiers dépens ; Condamner le requis à payer à la BNP PARIBAS, une somme de 3.000,00 EUR en application des dispositions de l'article

au taux légal à compter du 25 février 2025, date de la mise en demeure, jusqu'à complet règlement ; Condamner Monsieur [B] [T] à payer à BNP PARIBAS FACTOR la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article

provisionnelle de 1 000 € en dédommagement de son préjudice au titre de la résistance abusive dont il a fait preuve ; * CONDAMNER Monsieur [H] à verser à la société BBO la somme de 1 500 € au titre de l'article

maintien du séquestre jusqu'à l'obtention d'une décision définitive, Condamner Monsieur [I] [Y] et les sociétés [Y] TP et [Y] FORESTAL à titre solidaire au paiement d'un montant de 10 000 et au titre de l'article

* Condamner la société RH Construction à payer les intérêts au taux légal majoré de trois points ; * Condamner la société RH Construction à verser 2.000 € à la [J] [Y] COLLECTIVITES au titre de l'article