La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est porteur par voie d'escompte de trois lettres de change acceptées revenues impayées, à savoir : * une lettre de change du 4 janvier 2018 avec échéance au 15

* Sur l'ensemble de la période étudiée, et en neutralisant les provisions sur frais de justice comptabilisées en charges pour -11K, la CAF normative ressort ainsi tout juste à l'équilibre.

échanger à ce sujet avec les banques ; Attendu que Maître SVITOUXHKOFF, conseil du débiteur, a notamment indiqué qu'il n'y avait pas d'impasse de trésorerie à venir ; que l'objectif était de laisser sa chance

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 janvier 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos

violation de son obligation de non-concurrence ; CONDAMNER solidairement Messieurs [W] [R] [T] et [E] [Y] à régler à la société SB EVOLUTION * une somme de 6.233,51 euros au titre de la perte de chance

: Monsieur MILER Bernard ; NOMME en qualité de mandataire judiciaire : [H] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [V] [D] et Maître [Q] [H] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de chargé

La SARL ONPH est une société de nettoyage qui a exercée sous les enseignes successive NETTOYAGE RAYGOT puis BBSF NET et qui a changé de dénomination sociale pour devenir SARL ONPH à compter de mars 2023

divers désordres ; bruit suspect du moteur, jauge d'huile non rattachée au véhicule, pâte jaunâtre dans le vase d'expansion ; Le garage GODRANT face à ces désordres s'engage, à titre commercial, à changer

Il semble donc que le changement de contrôle de la société AH RESILIENCE se soit accompagnée d'une volonté farouche de s'affranchir des obligations découlant du contrat conclu avec la Société [Localité

des articles 468 et 1419 du code de procédure civile, et de déclarer caduque la requête en injonction de payer en date du 25 juin 2024 ; Attendu que les dépens de l'instance doivent être laissés à la chage

Le fait que les demandeurs aient choisi en cours de contrat de changer de prestataire ne remet pas en cause leurs obligations tant vis-à-vis de la société NEMATIS que de la société LOCAM.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société est à jour de ses charges courantes ; un projet de bilan au 30/09/2024 a été communiqué faisant état d'une perte liée, notamment

* PRIX DE CESSION Le candidat propose un prix de cession global de 55.000 € * Eléments incorporels 30 000 € * Eléments corporels 23 000 € * Stocks 2 000 € Outre les charges augmentatives du prix

[N] de déclarer le montant de ses revenus, charges et patrimoine de manière détaillée, cela afin de connaitre sa situation économique au moment des cautionnements. Juger que les revenus de M.

Maître Cécile MATINSEGUR de la SELARL VINCI AVOCATS L'affaire a été placée et appelée une première fois lors de l'audience du 24 septembre 2024, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

ont été réalisées le 11/01/2023 pour un montant de 7.001,12 euros et TRUKADVISOR a accepté de participer aux frais à hauteur de 4.084,34 euros après négociation entre les parties, soit une prise en charge

Aux termes de ce contrat, la SA [S] [T] [J] était rémunérée d'un montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société