L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025F00445 le 24 novembre 2025 et débattue à l'audience publique du 29 janvier 2026.

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

A la suite de la dernière audience qui a renvoyé l'affaire au 22 mai 2026, une ultime date limite de dépôt des offres a été fixée au 15 mai 2026 12 heures.

Par ses conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Par conclusions déposées à la barre, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil

L'affaire a été évoquée à l'audience du 3 mars 2026. Après un renvoi, en raison de l'absence du défendeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 mars 2026.

Audience du 14 Avril 2026 La SAS G&B et Monsieur [Y] [G] informent le Tribunal que des règlements partiels sont intervenus depuis la date de l'assignation ; ils soutiennent oralement leurs conclusions

Par conclusions n°2, datées du 05 septembre 2025 et, déposées à l'audience du 17 octobre 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 14 novembre 2025, la partie demanderesse étant seule comparante, et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 2 décembre 2025, avec avis d'audience

LES DEMANDES Par conclusions récapitulatives n°3 réitérées à l'audience la société CHALET JEAN MACE demande au tribunal : Vu les articles 1103, 1231-1 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise

Monsieur [X] [W] a comparu mais n'a pas déposé de conclusions écrites.

Par dernières CONCLUSIONS D'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES remises à l'audience du 19 décembre 2024, FIDEXPERTISE demande au tribunal de : Vu les articles 15, 132, 133, 134 et 700 du code de procédure

Le 4 mai 2026 s'est tenue une audience en chambre du conseil.

Vu les conclusions en défense de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), déposé au greffe à l'issue de l'audience, aux termes desquelles la défenderesse sollicite de voir ce tribunal, au visa notamment

Pour sa part, la société COOK'IN DESIGN n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

A l'audience du 6 mars 2026, nous avons remis la cause à l'audience du 7 avril 2026, pour recevoir solution, après que le Greffier en ait avisé les parties et ce conformément aux dispositions de l'article

, du caractère oral de la procédure devant le tribunal de commerce pour refuser de déposer des conclusions écrites préalablement à l'audience de plaidoiries ; que s'il est exact que la juridiction consulaire

Par conclusions déposées à la barre, la société LES PRÉMICES SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, et 1217 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains