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2 084 résultats pour « contrariété de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29a82cdc6046d47067198

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41378cdc6046d47297f96

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f413b0cdc6046d4729830e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f413cecdc6046d472984ed

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41a7dcdc6046d4729f220

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41aa4cdc6046d4729f4a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41ac1cdc6046d4729f677

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41adecdc6046d4729f828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423efcdc6046d472a8bf6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f451b0cdc6046d472fa877

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45cb5cdc6046d47306707

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45ccccdc6046d47306862

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4be5fcdc6046d4737d5be

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 13 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2973cdc6046d47a9f212

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00371 URSSAF AQUITAINE C/ SARL YESSAL GUI THIOUNE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant, représentée par Madame [J] [M

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932dacdc6046d47f5a450

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01713 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [J] [P] [A] [I] [O] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37308cdc6046d47da7c4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01676 URSSAF AQUITAINE C/, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c376f9cdc6046d47dac07d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01854 URSSAF AQUITAINE C/, [E], [O] SERVICES DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [S], [U], [A]

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37891cdc6046d47dadb4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01901 URSSAF AQUITAINE C/ SARL, [A] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [J], [Y], muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37a6bcdc6046d47db14e1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026-- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01967 URSSAF AQUITAINE C/ EURL LRF CORP DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée

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TCOM

MERCREDI

69aa5423cdc6046d47ac6007

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01960 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HBA Technology DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant

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