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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f29a82cdc6046d47067198
1 avril 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
69f41378cdc6046d47297f96
15 avril 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
69f413b0cdc6046d4729830e
69f413cecdc6046d472984ed
69f41a7dcdc6046d4729f220
8 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
69f41aa4cdc6046d4729f4a5
69f41ac1cdc6046d4729f677
69f41adecdc6046d4729f828
Chambre 03
69f423efcdc6046d472a8bf6
10 avril 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
69f451b0cdc6046d472fa877
1 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
69f45cb5cdc6046d47306707
69f45ccccdc6046d47306862
69f4be5fcdc6046d4737d5be
13 janvier 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 13 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa
MERCREDI
69aa2973cdc6046d47a9f212
9 juillet 2025
JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00371 URSSAF AQUITAINE C/ SARL YESSAL GUI THIOUNE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant, représentée par Madame [J] [M
69b932dacdc6046d47f5a450
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01713 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [J] [P] [A] [I] [O] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse
Chambre 02 (chargement)
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01676 URSSAF AQUITAINE C/, [M] GIRONDE SOLUTIONS ISOLATIONS SASU DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame
69c376f9cdc6046d47dac07d
JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01854 URSSAF AQUITAINE C/, [E], [O] SERVICES DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [S], [U], [A]
69c37891cdc6046d47dadb4f
JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01901 URSSAF AQUITAINE C/ SARL, [A] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [J], [Y], muni d'un pouvoir
69c37a6bcdc6046d47db14e1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026-- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01967 URSSAF AQUITAINE C/ EURL LRF CORP DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée
69aa5423cdc6046d47ac6007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01960 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HBA Technology DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant
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