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3 119 résultats pour « décision rendue conformément à ses conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les compresseurs ont été livrés et la facture éditée conformément à l'offre de prix.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Lors de cette dernière audience du 19 février 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites et faisant office de conclusions en date du 19 février 2025 conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : vu les conclusions n°1 de Monsieur, [A], [I] du 8 septembre 2025, * vu les conclusions de la

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2caacdc6046d477dcbbb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 830 464 202 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SARL [Adresse 1], en réponse le 22/06/2023, mentionne s'être rendue sur la plage ce même jour et avoir constaté « [F] me dit que le Pérasma n'est pas à la hauteur de vos attentes concernant le rendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa AMPILHAC, commis-greffier, Après quoi Monsieur Gilles TOURNIER en a délibéré pour que la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee6fcdc6046d47b76bdf

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle n'a pas déposé de conclusions mais a sollicité oralement des délais de paiement et des minorations des intérêts moratoires.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Pour la Commune de [Localité 1], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réplique N°1 datées et signées du 17 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour CARDIF ASSURANCE VIE : Vu les conclusions d'incident aux fins de connexité n°3 en date du 9 octobre 2025. B.

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TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [R], [E] [J] et [B] [H] sont irrecevables en leur demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 17 décembre 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [V] [D],

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TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ses conclusions en défense régularisées à l'audience du 25 septembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Son attitude d'absence de prise de décision vis-à-vis des anciens dirigeants le rend également responsable de la situation passive de la Société : Le passif non contesté s'élève à la somme 940 408,62

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TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions écrites développées à la barre, la société de droit américain JEM EQUIPMENT MANUFACTURING demande au présent tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-3 du code civil,

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TCOM

Référés

69f01f6fcdc6046d47c97417

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00416 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Juillet 2025 par M.

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TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J27 ENTRE * La SARL PHOENIX * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle

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