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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69deafd4cdc6046d473f38a1
1 avril 2026
Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
Les compresseurs ont été livrés et la facture éditée conformément à l'offre de prix.
Trib. de Commerce
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
Lors de cette dernière audience du 19 février 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites et faisant office de conclusions en date du 19 février 2025 conformément aux dispositions
69ca73afcdc6046d47826af7
6 octobre 2025
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : vu les conclusions n°1 de Monsieur, [A], [I] du 8 septembre 2025, * vu les conclusions de la
chambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 830 464 202 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
La SARL [Adresse 1], en réponse le 22/06/2023, mentionne s'être rendue sur la plage ce même jour et avoir constaté « [F] me dit que le Pérasma n'est pas à la hauteur de vos attentes concernant le rendu
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé, assisté de Madame Elisa AMPILHAC, commis-greffier, Après quoi Monsieur Gilles TOURNIER en a délibéré pour que la décision
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
Elle n'a pas déposé de conclusions mais a sollicité oralement des délais de paiement et des minorations des intérêts moratoires.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Pour la Commune de [Localité 1], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réplique N°1 datées et signées du 17 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément
AFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
Pour CARDIF ASSURANCE VIE : Vu les conclusions d'incident aux fins de connexité n°3 en date du 9 octobre 2025. B.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
[L] [R], [E] [J] et [B] [H] sont irrecevables en leur demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris.
2è chambre
69e7813bcdc6046d4704ba71
21 janvier 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 17 décembre 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [V] [D],
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
Dans ses conclusions en défense régularisées à l'audience du 25 septembre 2024, M.
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
Son attitude d'absence de prise de décision vis-à-vis des anciens dirigeants le rend également responsable de la situation passive de la Société : Le passif non contesté s'élève à la somme 940 408,62
MARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
Par conclusions écrites développées à la barre, la société de droit américain JEM EQUIPMENT MANUFACTURING demande au présent tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-3 du code civil,
Référés
69f01f6fcdc6046d47c97417
Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00416 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Juillet 2025 par M.
6a0c0698cdc6046d472911a1
13 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J27 ENTRE * La SARL PHOENIX * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 2]
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
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