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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[K] de ses demandes à titre principal. Sur les demandes de M. [K] à titre subsidiaire 1°) Sur les intérêts M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Le juge a fait droit à cette demande par ordonnance N° 2023009547 du 12 octobre 2023.
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] [P], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par
Trib. de Commerce
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
2024J02105 - 2509400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2105 2024J2373 Demandeur(s) : LYONNAISE DE BANQUE
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au
REFERE
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
A l'audience du 3 Décembre 2025, l'affaire a été radiée faute de diligence des parties.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par ses conclusions du 25 mars 2025, la société [H] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, * CONDAMNER la société
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
du 5 juin 2003, DÉBOUTER Monsieur [F], la SARL L'HOTEL et la SARL JAB CO de l'intégralité de leurs demandes, Et par conséquent, DÉCLARER la demande de nullité de la société BWH dirigée contre l'assemblée
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
IMMO à hauteur de son apport de 69 000 euros, l'associé devant contribuer aux pertes et ne pouvant obtenir la restitution de son apport ; Sur la demande d'expertise : CONSTATER que la S.C.S.T.P fait
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
A l'audience collégiale du 17 décembre 2024, la partie demanderesse ne s'étant pas présentée, l'affaire a été radiée.
69cccedfcdc6046d47b5b503
En dépit des demandes réitérées de l'administrateur judiciaire, le candidat indique dans l'avenant à son offre transmis le 3 Juin 2025 «qu'il refuse de supporter ces droits acquis». 4.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.
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