* la société ALUTEAM est intervenue dans les relations contractuelles entre la société SFS [K] et la société 2 LMC pour la seule raison de garantir la commande des produits auprès de la société demanderesse

justifie de ses demandes en produisant notamment les 10 commandes, les tarifs 2025, les quittances subrogatoires, les relances et échanges de courriels, la mise en demeure du 17/10/2025 ; Attendu que

Dans ces conditions, il y aura lieu de rejeter la demande de décharge de cautionnement de Monsieur [H] [I].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [G][Y] – Monsieur [G] [Y] [Adresse 1], RCS 953155314 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [W] - [Adresse 2] PARTIE

Que Monsieur [C] [E] a validé le bon de commande du matériel et a opté pour un règlement en 63 échéances successives.

PERFORMANCES a livré le site web commandé et Monsieur [A] [I] lui en a donné quittance conforme le 3 février 2023.

Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

commun du siège social du défendeur, conformément à l'article 42 alinéa 1 du code de procédure civile ; * C'est donc à bon droit que [A] a choisi d'assigner [B] devant le tribunal dont dépend son siège

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010550 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG : 2025F00822 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

Elle demande à titre infiniment subsidiaire, en cas de condamnation à bénéficier d'un étalement des paiements sur 24 mois.

panne de 2 machines importantes pour la réalisation des commandes.

La société MAISONS CONTOZ a également signé une demande d'ouverture de compte comportant les conditions générales de vente de la société SM FEU.

la SAS ALPHI (pièce n° 2), cette clause étant également mentionnée en pied de page sur l'ensemble des accusés de réception de commande, bons de livraisons et factures versés aux débats.

Article L.622-17 du Code de Commerce : Conformément aux dispositions de l'Article L.622-17 du Code de Commerce, les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture seront payées normalement

Aucune condition n'est requise pour faire valoir les droits à rémunération.

Et en tout état de cause : * Condamner les demanderesses au paiement d'une indemnité de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont

ladite ville [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Le 06 mars 2025, la SARL LBDH a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

[M] [L] [T] Appelé, en sa qualité de caution solidaire, à couvrir TAFANEL du paiement des sommes payées au titre des deux prêts ci-dessus, M.

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.