REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011602 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011780 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011833 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025

Numéro de rôle : 2025019941 PC : 2025/1075 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

MINUTE N° : N° RG : 2025001092 DATE : 03/04/2025 *1DE/00/11/69/57* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 10 décembre 2025, lors de laquelle Mme [Z] [V] épouse [K] était non comparante.

AU BARREAU DE TOULOUSE, plaidant ME FOURNIER GUINUT AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : DE SAINT FRAUD DE [X] [Y] [F], non

d'une mission de contrôle comprenant les prestations suivantes : * La déclaration de mise en chantier d'un bateau de 12 passagers maximum, de longueur d'environ 22 mètres, de largeur 4.40 mètres, équipé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00561 N• MINUTE : 2025F02574 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [E] ET ASSOCIES

Conformément à l'article L. 441-10 II du code de commerce, toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalité de retard.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000589 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 05/05/2026 DEMANDEUR (S) : G3 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2])

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 2026000659 ENTRE : Monsieur le Comptable Public, responsable du Pôle

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007982 Demandeur(s): CREDIT LYONNAIS

plaidant par la SELARL WIBAULT, Avocat au Barreau d'Arras, substituée par Maître LIEGEOIS, Avocat au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : SARL ARGONNAISE TP, dont le siège est [Adresse 2], partie défenderesse non

Monsieur [X] [Q], artisan, immatriculé sous le numéro 801.284.068, demeurant à [Adresse 3] SUR EURE, ayant pour Conseil Maître Julien GIBIER, Avocat au Barreau de CHARTRES, y demeurant [Adresse 4], puis non

Les clauses d'[Localité 1] Pro limitant ou excluant la réparation sont donc réputées non écrites.

Faits et Procédure : La SAS CONFORT PLEIN AIR, dont l'activité principale est la construction de piscines, commercialise également, au comptoir, les matériels et équipements nécessaires à leur réalisation