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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da6066cdc6046d47e2153e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La personne se présentant pour le compte de la SAS HARRY'S HOUSE indique ne détenir aucune information sur la situation de celle-ci. Le Ministère public requiert l'ouverture d'une enquête.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00f81cdc6046d4725e6ab

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc601cdc6046d474783fb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y] [I] Gérant non comparant SELARL GM, prise en la personne de Maître [V] [F], Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision réputée contradictoire

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc613cdc6046d474784f6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gérant non comparant En Présence de : Mme [U] collaboratrice de la SELARL MJ [Z]prise en la personne de Me [S] [Z], Liquidateur Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6b8cdc6046d47478fef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par Me David VERANY [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [D], représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc6c8cdc6046d474790df

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la SELAS FIDAL cabinet d'avocats aux intérêts de la SAS TRADING POINT, Contrôleur Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf84cdc6046d4718927d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le mandataire judiciaire informe le tribunal que le délai laissé aux créanciers pour répondre à la circularisation du plan n'est pas expiré et qu'une mise en délibéré de la décision ou une éventuelle prolongation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf96cdc6046d4718943d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le mandataire judiciaire informe le tribunal que le délai laissé aux créanciers pour répondre à la circularisation du plan n'est pas expiré et qu'une mise en délibéré de la décision ou une éventuelle prolongation

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6355dcdc6046d4722ffc1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11b8cdc6046d4729ef78

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion : 2018 B 2463 Représentants Légaux : LE STUDIO PARTICIPATIONS [Adresse 2] [E] [U] [Adresse 3] comparant assisté de Me Christine SAGORY [Adresse 4] Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Stanislas Gaetan DUPONT de DINECHIN [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté par Me CRUMIERE [Localité 4] [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information ; * BNP ne produit aucune lettre d'information aux débats ; * BNP sera ainsi déchue du droit aux intérêts de retard au taux contractuel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La [Adresse 1] a satisfait à son obligation d'information en adressant aux cautions les lettres d'information annuelle ainsi qu'à son devoir de mise en garde. B.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa69dfcdc6046d47ae114a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision du 1 Juillet 2025 M.

Source officielle
TCOM

.

69b75eaecdc6046d47ced9bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire ; Attendu que le Ministère Public sollicite également du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire faute d'attestation d'assurance ; Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
TCOM

.

69b76208cdc6046d47cf0eca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

risques inhérents à son activité, malgré les demandes du mandataire judiciaire ; Que dans le cadre de la procédure le mandataire judiciaire déclare qu'en raison de la carence de la gérance, aucune information

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7954acdc6046d47d295e5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b799a8cdc6046d47d2df48

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle

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