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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur [D] [I] ayant cessé de payer les échéances mensuelles à compter de celle du 20 mars 2023, la société [S] lui a adressé le 6 juin 2023, une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lettre recommandée avec accusé de réception du 27 juin 2025.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception du 22 mai 2023 réceptionnée le 22 mai 2023, [I] [F] met en demeure [S] de lui payer la somme de 8 031 €. Ces factures restent impayées.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94e43cdc6046d4730dc01

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 22 février 2024, la Société Générale met en demeure Equipement Bâtiments Rénovation de régler les échéances impayées du prêt PGE, soit la somme de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Durée et résiliation : «En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une de ses obligation essentielles, l'autre partie sera autorisé, quinze jours après mise en demeure envoyée par lettre

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 12 mai 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d33a78cdc6046d4744559b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les mises en demeure de METRO à l'encontre de MOD Club, par lettre recommandée avec accusé de réception, sont demeurées sans effet.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

recommandée avec avis de réception en cas : * de non-paiement à la date d'exigibilité d'un seul terme des loyers, * de non-exécution d'une seule des Conditions Générales ou Particulières du Contrat

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En l'absence d'un règlement spontané, le cabinet ARC mandaté par la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE aux fins de recouvrement de sa créance, a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément à l'acte de caution, monsieur [Q] [G] a été mis en demeure de respecter son engagement à hauteur de 13 650 € par lettre recommandée avec avis de réception et invité par la société de recouvrement

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TCOM

5ème chambre

69e96cf5cdc6046d4732df3a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[S] ne procédant pas au règlement de cette somme, deux mises en demeure lui ont été adressées par lettre recommandée avec avis de réception les 28 août 2023 et 19 août 2024, pour régler cette somme, en

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par lettres recommandées avec avis de réception des 15 avril et 17 juin 2025 respectivement, la société [E] [O] ÊTRE a mis en demeure la société France [J] de : * mettre en service les distributeurs sous

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TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 septembre 2025, Madame [B] a adressé à la société une mise en demeure de procéder au remboursement intégral du solde de 19 273,67 euros (20 773,67 euros

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TCOM

audience ordinaire

69ea0651cdc6046d473f0707

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

doit porter sur ses deux patrimoines, professionnel et personnel ; Mme [G] [H] née [U] (EI) n'a pas conclu faute de comparaitre, elle a pourtant bien reçu la convocation à l'audience, envoyée par lettre

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TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR AU BONHEUR [K], [Adresse 6], 814 220 265 RCS [Localité 1] Non comparant Par exploit de Me [V] [R], commissaire de justice à [Localité 2] du 7 novembre 2025, d'avoir

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TCOM

Chambre 04

69f06d7fcdc6046d47d01d59

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure civile ; Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre

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TCOM

2è chambre

69e78693cdc6046d47053913

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et Madame [I] [R] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparus ni personne pour eux, Attendu que Monsieur [L] [G] et Madame [I] [R] ont laissé sans réponse les mises en demeure adressées par lettres

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TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

avec avis de réception.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans un premier temps LCL conteste l'argument de [Q] HORUS FINANCES sur la non-réception de la lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure et de déchéance du terme du prêt n°18808028 de

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