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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
Monsieur [D] [I] ayant cessé de payer les échéances mensuelles à compter de celle du 20 mars 2023, la société [S] lui a adressé le 6 juin 2023, une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception du 27 juin 2025.
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception du 22 mai 2023 réceptionnée le 22 mai 2023, [I] [F] met en demeure [S] de lui payer la somme de 8 031 €. Ces factures restent impayées.
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
15 avril 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 22 février 2024, la Société Générale met en demeure Equipement Bâtiments Rénovation de régler les échéances impayées du prêt PGE, soit la somme de
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
: Durée et résiliation : «En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties à l'une de ses obligation essentielles, l'autre partie sera autorisé, quinze jours après mise en demeure envoyée par lettre
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc560cdc6046d4723cb01
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 12 mai 2025.
chambre 1-7
69d33a78cdc6046d4744559b
3 juillet 2025
Les mises en demeure de METRO à l'encontre de MOD Club, par lettre recommandée avec accusé de réception, sont demeurées sans effet.
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
recommandée avec avis de réception en cas : * de non-paiement à la date d'exigibilité d'un seul terme des loyers, * de non-exécution d'une seule des Conditions Générales ou Particulières du Contrat
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
En l'absence d'un règlement spontané, le cabinet ARC mandaté par la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE aux fins de recouvrement de sa créance, a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
Conformément à l'acte de caution, monsieur [Q] [G] a été mis en demeure de respecter son engagement à hauteur de 13 650 € par lettre recommandée avec avis de réception et invité par la société de recouvrement
69e96cf5cdc6046d4732df3a
20 janvier 2026
[S] ne procédant pas au règlement de cette somme, deux mises en demeure lui ont été adressées par lettre recommandée avec avis de réception les 28 août 2023 et 19 août 2024, pour régler cette somme, en
DELIBERES A VIDER
69dafc81cdc6046d47f03aaf
6 octobre 2025
Par lettres recommandées avec avis de réception des 15 avril et 17 juin 2025 respectivement, la société [E] [O] ÊTRE a mis en demeure la société France [J] de : * mettre en service les distributeurs sous
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 septembre 2025, Madame [B] a adressé à la société une mise en demeure de procéder au remboursement intégral du solde de 19 273,67 euros (20 773,67 euros
audience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
doit porter sur ses deux patrimoines, professionnel et personnel ; Mme [G] [H] née [U] (EI) n'a pas conclu faute de comparaitre, elle a pourtant bien reçu la convocation à l'audience, envoyée par lettre
Référés
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR AU BONHEUR [K], [Adresse 6], 814 220 265 RCS [Localité 1] Non comparant Par exploit de Me [V] [R], commissaire de justice à [Localité 2] du 7 novembre 2025, d'avoir
Chambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
procédure civile ; Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 août 2025, par lettre
2è chambre
69e78693cdc6046d47053913
27 janvier 2026
et Madame [I] [R] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparus ni personne pour eux, Attendu que Monsieur [L] [G] et Madame [I] [R] ont laissé sans réponse les mises en demeure adressées par lettres
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
avec avis de réception.
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Dans un premier temps LCL conteste l'argument de [Q] HORUS FINANCES sur la non-réception de la lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure et de déchéance du terme du prêt n°18808028 de
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