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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Elle ne justifie pas non plus d'une demande du GROUPE SOUFFLET de résilier le contrat de prestation ou de réduire le prix des factures.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Elle invoque la garantie des vices cachés, subsidiairement le manquement à l'obligation de délivrance conforme et demande la résolution de la vente.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
déposé sur les comptes bancaires de la société AMZ EXPRESS, qui n'a perçu aucun encaissement sur le compte bancaire depuis le 30 janvier 2023. 5 véhicules n'ont pas été retrouvés en nature, bien que non
Chambre 06
69bf1078cdc6046d477b7bed
27 janvier 2026
factures (FAC-2310-005, FAC-2310-006, FAC-2310-007, FAC-2310-010, FAC-2310-016) qui ont été réglées avec retard le 7 mai 2024 ; * L'indemnité de frais de recouvrement de 40 euros pour les 7 factures non
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
A titre subsidiaire, il soutient que le CCM a manqué à son obligation de mise en garde et demande réparation du préjudice ainsi causé.
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
2025R00095 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/01/
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
contractuel concernant l'absence de récupération de la TVA et la somme de 4.193,91 € au titre de la taxe foncière non réclamée auprès de la société HERITAGE SARL, en vain.
Trib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
Ensuite, la société EL [P] ne rapporte pas la preuve d'un manquement suffisamment grave à ses obligations par la société HORIZON.
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
1 N° de Minute 2025L01813 N° de Rôle : 2025L01351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
MOTIFS : Sur le non-paiement de la facture n° 3035 du 31 juillet 2023 : Les parties soulèvent les moyens suivants : La SARL [K] expose, qu'elle ne dispose que d'un seul et unique compte bancaire auprès
4ème chambre
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
Par assignation en référé délivrée le 27 janvier 2021, [Localité 1] PANORAMA a saisi le Président de ce tribunal d'une demande d'expertise judiciaire portant sur des réserves non-levées.
Pcl
69a654fecdc6046d475096c0
2 juillet 2025
Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 910 803 006 - 2022 B 137 et exerce une activité de chocolaterie, fabrication et commercialisation de chocolats, confiserie, biscuiterie, vente de boissons non
.
69b7976bcdc6046d47d2b9ba
8 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS TRANSPORT GLORY [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 827522376 Exerçant une activé de :
69be5a41cdc6046d476c497b
16 janvier 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001664 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par
69a65510cdc6046d475097f0
Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
IK.IK.S SERVICES, non comparante, n'a pas fait valoir de moyens de défense. SUR CE, Sur la régularité et la recevabilité de la demande 13.
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
représenté Non comparant Monsieur [Q] [A], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 2], non représenté.
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