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1 776 résultats pour « note de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f286dacdc6046d47050c7c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

elle est prouvée par contrainte du 15/05/2023 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 789408572 (N° de Gestion : 2014 B 372) a pour activité : courtage conseil audit en assurances, services

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28733cdc6046d47051391

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice, inscrite au Répertoire des Métiers sous le n° 848631974 N° de gestion 2025 F 50001), a pour activité : SERVICE DES TRAITEURS.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28dadcdc6046d47059422

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 844454975 (N° de Gestion : 2018 B 11579) a pour activité : l'intégration, le conseil, les services et l'assistance opérationnelle en matière D'ingénierie

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d08cdc6046d47069ab7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG : 2024P03290 DEMANDEUR : SAS SGS AUTOMOTIVE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS AUTO MAX Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41023cdc6046d47294915

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG : 2025P00002 DEMANDEUR : SAS Gedia Energies & Services [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS MODE HOUSE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41a7dcdc6046d4729f220

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Formation, Services administratifs. Prise de participation dans toutes sociétés commerciales et civiles. Animation et gestion de toutes sociétés quelle qu'en soit la forme ou l'objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41adecdc6046d4729f828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 822428504 (N° de Gestion : 2016 B 8021) a pour activité : étude, prestations de services liées au domaine fibre optique, D1, D2, Fttx.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

au RCS de BOBIGNY : 751433715 / N° de Gestion : 2019 A 1687 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire, achat et vente de pièces détachées et prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 a pour activité : nettoyage industriel, Débarras et Manutention, logistique et entretien courant des bâtiments, exploitation de contrats de prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 382100576 (N° de Gestion : 1998 B 3888), a pour activité : la prestation de services, tout ce qui concerné le bâtiment, la Fabrication et la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f451b0cdc6046d472fa877

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prestations de service aux particuliers et aux entreprises. Conseil en organisation des ressources et procédures internes. Marketing, communication. Intermédiaire dans les opérations de commerces.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras de maison, cave, grenier ou autres suite a sinistre ou succession et toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18de6cdc6046d4724fd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

*1DE/06/37/13/46* LRAR: -Monsieur le comptable public, responsable du Service des Impôts des Entreprises d'[Localité 1] Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1af85cdc6046d47273649

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] et [Localité 2] Signif. -M. [V] [G] Copies.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caf9cdc6046d4728e178

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

permettant d'apporter en service complémentaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27108cdc6046d47340d1e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Site internet pour mettre en relation des personnes physiques pour les jeux vidéos et la vente de produits et services directs ou indirect par tous moyens.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de service d'information, traitement de données, hébergement et activités connexes ; mise à disposition d'outils de recherche et autres portails sur internet. sous la forme de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb32cdc6046d47401ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/32/35* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signifi. -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb46cdc6046d47401c07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/40/35/10* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb5bcdc6046d47401d4a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/40/35/32* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signifi. -M.

Source officielle

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