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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f43665cdc6046d472cf811
10 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
Chambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-5
6a0f06b9cdc6046d47709e1e
16 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1]. L'entreprise fait l'objet d'un plan de traitement de sortie de crise arrêté par jugement en date du 21 février 2025.
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL 6e SENS, (RCS PARIS 538 388 349), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris représentée par sa gérante Mme [I] [J
Trib. de Commerce
69c7cfb9cdc6046d47498c0c
27 janvier 2026
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
, JUGER QUE la mesure d'instruction in futurum dont objet porte une atteinte injustifiée et disproportionnée au secret des affaires de la Société SIMBOL, En conséquence, RETRACTER en toutes ses dispositions
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627b2cdc6046d47e61e82
14 janvier 2025
La participation de la société par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Il est constat que le siège social de la société ADVIMA CONSEIL est situé au domicile personnel de Monsieur [F] ; la société est immatriculée au RCS, comme tel, ce qui rend l'adresse opposable aux tiers
chambre 1-7
69d493bbcdc6046d475e8374
8 octobre 2025
demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2025038950 ENTRE : SOCIETE
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
et dont l'objet est le développement d'une plate-forme de réseau social.
Chambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
La société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 810 233 064 et a pour activité : « Maçonnerie bâtiment gros œuvre et rénovation
69e35688cdc6046d47ac0a47
Vu les conclusions de la société ETS ALDER du 25 mars 2026.
2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
social ou concourant à sa réalisation et tous commissionnements sur apports d'affaires. sous la forme de Société par actions simplifiée.
69d3ee08cdc6046d4750a782
16 juillet 2025
Actions Simplifiée au capital de 400,00 €uro Siège social : [Adresse 3] RCS [Localité 1] B 895 300 770 * STUDIO EXCEPTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.400,00 €uros, Immatriculée au
REFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
PHARMAZON à verser à la société HYGIE 31 la somme de 3 500 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société PHARMAZON aux entiers dépens Dans ses conclusions en réponse
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Le tribunal, saisi sur requête du Ministère public à l'encontre de la société DESIGN HABITAT CONCEPT (SAS), ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée
REFERES
69b830c7cdc6046d47df1284
8 juillet 2025
GENERALI IARD de procéder à l'enlèvement du véhicule PEUGEOT 208 immatriculée FX914KN actuellement entreposé dans les locaux de la société H2R, sis [Adresse 4] à [Localité 1] ; Condamner la société GENERALI
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69d23e01cdc6046d4730933e
6 janvier 2025
Elle précise que la Société n'a pas fait l'objet d'une procédure de conciliation ou de mandat ad hoc dans les 18 derniers mois.
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