Le Tribunal, jugeant par décision mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate le caractère parfait du désistement d'instance présenté par la partie

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les

GREFFE : 2024/2628 ENTRE La SAS FRETIGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 439 455 379 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, avocat au Barreau de LAVAL.

A l'audience collégiale du 27 mai 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

A l'audience collégiale du 8 juillet 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

A l'audience collégiale du 9 septembre 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces dont : * Les 9 factures et bons de livraison de 2022 et 2023, * L'ordonnance de payer du 5 novembre 2024.

, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : 1.

de l'une des parties ; Attendu qu'il convient de laisser les dépens de la présente instance, à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse.

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Partie demanderesse : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Parisien 1, [Adresse 1], comparant par Mme [Y] [J], contrôleuse principale des finances

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Partie demanderesse : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Parisien [Adresse 1], comparant par Mme [S] [H], contrôleuse principale des finances

Après avoir entendu le Conseil de la partie demanderesse en ses explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le jeudi 10 juillet 2025

demanderesse pour l'audience du 10/02/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces de la partie demanderesse versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 14/09/2022, la

[G] [D], domicilié Via Fratelli Kennedy N.13, 24054 BERGAMO, Italie Partie demanderesse : non comparante ET : SAS INSTITUT CAMEANE, dont le siège social est 19 rue Réaumur 75003 Paris et pour les besoins

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

social est 72-76 rue Henry Farman 75015 Paris - RCS B 387949530 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 décembre 2024, signifiée

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 27/06/2025, la partie demanderesse : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me ABSIL, avocat, * le débiteur s'est fait représenter par Me LAREE, avocat, * les salariés ne sont pas représentés.