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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd6bcdc6046d4713e1fa
2 avril 2026
[I] [D], [H] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, en présence de Mme [I] [E], interprète Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne
Audience publique de vacation
69d50127cdc6046d4766acb2
8 juillet 2025
[Q] [T] [E] [O] [V] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [Y] -Parquet R.G. : 2025047829 P.C. : P202502633 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 2-5
69d55626cdc6046d4770786c
2 octobre 2025
[Q] [C] Copies : -TPG -SCP [X] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025053697 P.C. : P202503674 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69a4c233cdc6046d4730ab0f
9 octobre 2025
D'OBSERVATION Entre : M [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
[P] [Y], [D], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre
69bfeaddcdc6046d478ac9c9
[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du
Trib. de Commerce
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier, dans l'affaire 2025J11532 opposant : DEMANDEUR : BRED COFILEASE SA [Adresse 1] Prise en la personne
.
6a0d833ccdc6046d474a84ee
[Z] [I], en qualité de Juge-Commissaire Me [O] [F], en qualité d'administrateur judiciaire ; La SCP ANGEL [K] DUVAL en la personne de Me [B] [K], en qualité de mandataire judiciaire.
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
SCP ANGEL-[J], prise en la personne de Maître [X] [J], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 Novembre 2024
Chambre 2-6
69d83bb9cdc6046d47b428fd
16 janvier 2026
*1DE/06/51/54/81* LRAR: -SAS MGL Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [S] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [U] -Parquet R.G. : 2025114054 P.C. : P202600205 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
afin que cette personne puisse être jointe à tout moment et sans délai pour les besoins de la procédure.
69a79d6bcdc6046d476e8893
9 juillet 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69a7a20fcdc6046d476ec9fa
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
Que la créance du PRS s'élève à la somme de 170 493 € et résulte de mise en recouvrement de TVA pour la période 2021-2023, d'impôt sur les sociétés pour la période 2021-2022, outre amendes fiscales à la
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
17 juillet 2025
d'observation afin de présenter un plan à leurs créanciers, La SELARL [I], représentée par Maître [N] [I], indique qu'elle ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, M.
Procédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
. : 2024008326 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàri
Clôture Procédure Collective
69b00927cdc6046d47255e38
2 avril 2025
précision, à la soudure, à la mécano-soudure, à l'assemblage, au montage et à toute industrie en relation avec les métaux en petite et moyenne série. la prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation
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