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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0cd6bcdc6046d4713e1fa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [D], [H] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, en présence de Mme [I] [E], interprète Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Q] [T] [E] [O] [V] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [Y] -Parquet R.G. : 2025047829 P.C. : P202502633 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d55626cdc6046d4770786c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Q] [C] Copies : -TPG -SCP [X] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025053697 P.C. : P202503674 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c233cdc6046d4730ab0f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D'OBSERVATION Entre : M [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9bdcdc6046d4789a05d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [Y], [D], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeaddcdc6046d478ac9c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9959cdc6046d4734f815

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier, dans l'affaire 2025J11532 opposant : DEMANDEUR : BRED COFILEASE SA [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [I], en qualité de Juge-Commissaire Me [O] [F], en qualité d'administrateur judiciaire ; La SCP ANGEL [K] DUVAL en la personne de Me [B] [K], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SCP ANGEL-[J], prise en la personne de Maître [X] [J], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 Novembre 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

*1DE/06/51/54/81* LRAR: -SAS MGL Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [S] [W] -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [U] -Parquet R.G. : 2025114054 P.C. : P202600205 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a53ccdc6046d476e31f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

afin que cette personne puisse être jointe à tout moment et sans délai pour les besoins de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79d6bcdc6046d476e8893

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a20fcdc6046d476ec9fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b413cdc6046d476fc777

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Que la créance du PRS s'élève à la somme de 170 493 € et résulte de mise en recouvrement de TVA pour la période 2021-2023, d'impôt sur les sociétés pour la période 2021-2022, outre amendes fiscales à la

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbf2cdc6046d47349d40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'observation afin de présenter un plan à leurs créanciers, La SELARL [I], représentée par Maître [N] [I], indique qu'elle ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2024008326 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàri

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00927cdc6046d47255e38

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

précision, à la soudure, à la mécano-soudure, à l'assemblage, au montage et à toute industrie en relation avec les métaux en petite et moyenne série. la prise d'intérêts par voie d'apport, fusion, participation

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