CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [I] a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives Attendu que la SELARL [C] ASSOCIES, prise
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
[W] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, y exerçait les fonctions de gérant associé majoritaire.
CHAMBRE 07
69df2c26cdc6046d47491a6b
16 janvier 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [M], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V prise en la personne de Me [A] [N], Administrateur ; Par requête en date du 12 janvier
Trib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
[L] [T] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire: SAS [B] prise en la personne de Me [J] [B] DEBITEUR SARLU ALTERLITE 10 All des Marronniers
69a6f683cdc6046d475dcab5
10 avril 2025
A l'audience du 10/04/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * SASU GUIZA SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [W] [L], Administrateur Judiciaire, * La
69a704dfcdc6046d475f491a
10 juillet 2025
Par requête en date du 09/07/2025, la SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [S] [B], administrateur judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire
69a73593cdc6046d47670616
20 janvier 2026
* SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [I] [Z], Administrateur Judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [Y] [D], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la
69b4117bcdc6046d4788a7bd
4 juillet 2025
la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [Z] [W], en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances ; Met
69b425cfcdc6046d478a8bec
3 octobre 2025
le numéro de SIREN 812855476 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise
69b43965cdc6046d478c1f82
9 juillet 2025
127,98 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AD MARINE SAS ; Attendu que la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise
69b43978cdc6046d478c20fa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1]
Ouvertures - chambre du conseil
69b658e0cdc6046d47ba83f8
8 juillet 2025
déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris
69c15067cdc6046d47a7f8b7
Par requête en date du 09/07/2025, la SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [I] [Q], administrateur judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire
69c8b61ccdc6046d475df590
7 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc057cdc6046d4723819d
13 mai 2026
ENTRE * SELARL [S] [D] et Associés, prise en la personne de Maître [T] [S], [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [C], mandataire dûment habilitée.
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] (SNC) [Adresse 2] Fort-de-France Prise
69f788e3cdc6046d477a1385
7 avril 2026
[Adresse 2] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [V] [T] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [W] prise
69da0d71cdc6046d47dc7e50
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000639 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [Q] ET ASSOCIEES, prise en la personne
MERCREDI
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
69f9b1d9cdc6046d47a55501
munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [M] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
Page 45 sur 186
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.