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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [I] a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif serait réglé en 10 annuités progressives Attendu que la SELARL [C] ASSOCIES, prise

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[W] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, y exerçait les fonctions de gérant associé majoritaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2c26cdc6046d47491a6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [M], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V prise en la personne de Me [A] [N], Administrateur ; Par requête en date du 12 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f63b65cdc6046d475daed4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[L] [T] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire: SAS [B] prise en la personne de Me [J] [B] DEBITEUR SARLU ALTERLITE 10 All des Marronniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f683cdc6046d475dcab5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'audience du 10/04/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * SASU GUIZA SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [W] [L], Administrateur Judiciaire, * La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a704dfcdc6046d475f491a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par requête en date du 09/07/2025, la SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [S] [B], administrateur judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a73593cdc6046d47670616

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [I] [Z], Administrateur Judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [Y] [D], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4117bcdc6046d4788a7bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [Z] [W], en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances ; Met

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TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le numéro de SIREN 812855476 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43965cdc6046d478c1f82

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

127,98 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AD MARINE SAS ; Attendu que la SELARL THEVENOT PARTNERS, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43978cdc6046d478c20fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F834 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658e0cdc6046d47ba83f8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris

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TCOM

Trib. de Commerce

69c15067cdc6046d47a7f8b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par requête en date du 09/07/2025, la SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [I] [Q], administrateur judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8b61ccdc6046d475df590

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc057cdc6046d4723819d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE * SELARL [S] [D] et Associés, prise en la personne de Maître [T] [S], [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [C], mandataire dûment habilitée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7612fcdc6046d47737fc7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] (SNC) [Adresse 2] Fort-de-France Prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f788e3cdc6046d477a1385

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [V] [T] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [W] prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d71cdc6046d47dc7e50

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000639 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [Q] ET ASSOCIEES, prise en la personne

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TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

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TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [M] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

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