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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cc5c68cdc6046d47ac6985
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de l'ensemble des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagés en raison de ce procès.
Source officielleRéféré
69cc60e2cdc6046d47acade1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DISCUSSION Il résulte du procès-verbal établi par le commissaire de justice que l'assignation a été remise « à personne ».
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
3 octobre 2025
céans, Invite le chef d'entreprise à réunir, dans les 10 jours du présent jugement, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, à désigner leur représentant dont le procès-verbal
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
céans, Invite le chef d'entreprise à réunir, dans les 10 jours du présent jugement, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés, à désigner leur représentant dont le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20597cdc6046d4758f78e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de justice, Dit que l'inventaire des biens sera établi par le débiteur dans un délai maximum de 15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum d'un mois, Ordonne que soit déposé au Greffe le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eeddcdc6046d479d5be8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
modalités prévues par les articles L. 621-4 (2 ème alinéa) et R. 621-14 du Code de Commerce, lequel Représentant devra également comparaître avec le dirigeant aux date et heure sus-indiquées ; Dit que le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef27cdc6046d479d61ba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
modalités prévues par les articles L. 621-4 (2 ème alinéa) et R. 621-14 du Code de Commerce, lequel Représentant devra également comparaître avec le dirigeant aux date et heure sus-indiquées ; Dit que le procès-verbal
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef60cdc6046d479d655b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
modalités prévues par les articles L. 621-4 (2 ème alinéa) et R. 621-14 du Code de Commerce, lequel Représentant devra également comparaître avec le dirigeant aux date et heure sus-indiquées ; Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b880c4cdc6046d47e75450
10 avril 2025
10 avril 2025
Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a388cdc6046d47ea1cac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
paiements, Désigne Madame [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb71dcdc6046d47729639
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7fdcdc6046d4772a58d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa718cdc6046d47784ce8
28 mai 2026
28 mai 2026
et Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
21 mai 2026
Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d4fcdc6046d47aae329
21 mai 2026
21 mai 2026
Economique ou les salariés pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4 du Code de Commerce et R 621-14 du code de commerce, Dit que le procès-verbal
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
1 avril 2026
Cette dernière lui délivre un procès-verbal de recherches infructueuses sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile et adresse copie de l'acte par lettre recommandée avec avis de réception
Source officielleChambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
8 avril 2025
FUTUR précise que dans le procès-verbal de conformité et de réception du 17/06/2021, ELEC « accepte le site internet et les prestations sans restriction ni réserve ».
Source officielleChambre 05
69f2c4ffcdc6046d4709290b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [Z] a réceptionné sans contestation ni réserve les matériels en signant le procès-verbal de réception.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dacf78cdc6046d47ed65c7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
documents visés à l'article L. 223-26 du code de commerce à savoir les inventaires, les comptes annuels, bilans, comptes de résultat et annexes, les rapports du gérant sur sa gestion ainsi que les procès-verbaux
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une première mesure d'exécution, à savoir la dénonciation d'un procès-verbal d'indisponibilité d'un certificat d'immatriculation, a été délivré à la société [Adresse 3] en date du 27 mars 2024.
Source officiellePage 45 sur 387