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7 777 résultats pour « publication d'une décision de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5bdcdc6046d47c906b1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

auqu iel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e8e3cdc6046d47cb6b2a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

auqu el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ede0cdc6046d47cbbe95

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4edf9cdc6046d47cbc22f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

auqu el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee47cdc6046d47cbc8da

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

auqu el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ee68cdc6046d47cbcaea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51cf6cdc6046d47d2840d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

auc juel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51d06cdc6046d47d2852b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

auq juel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1894cdc6046d472a881c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18a4cdc6046d472a8988

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19d4cdc6046d472aa16b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1afdcdc6046d472ab7e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auc quel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b2fcdc6046d472abbb3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b73cdc6046d472ac058

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bc2cdc6046d472ac604

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1be1cdc6046d472ac88f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auqu el le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bf1cdc6046d472ac9ac

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

par aucun titre, * que les sommes de 16 500 €, 5 000 € et 405,57 € n'ont pas fait l'objet de décision par les juges du fond.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 17 août 2023 déposé en l'étude, la SAS MONTE - CRISTO « FOODIMMO », M. [R] [M] et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle considère que cette opération isolée et justifiée ne saurait là encore suffire à caractériser l'existence de flux anormaux.

Source officielle

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