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6 338 résultats pour « signification de partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69feed8bcdc6046d4721b04a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LOGISTIQUE AFFRETEMENT de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feeda1cdc6046d4721b191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution de la part de Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des exercices sociaux de SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE (SARL) clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be58d1cdc6046d476c314b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SAS ATOUT PAYSAGE de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be593bcdc6046d476c3820

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS P2CG de déposer les comptes annuels des exercices sociaux de P2CG (SAS) clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59bdcdc6046d476c4075

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SARL FG DIFFUSION de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59d3cdc6046d476c420a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

déposer les comptes annuels des exercices sociaux de AXUM DEFENSE LTD (SDE) clos au 02 octobre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5a56cdc6046d476c4afa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution de la part de Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SARL ENTREPRISE [H] [W] de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f851cdc6046d4775ea47

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SAS KRYSAL CONSULTING de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2020 et 20201 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SAS LES VIEILLES PIERRES de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

KRYSAL de déposer les comptes annuels des exercices sociaux de la SAS KRYSAL clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c857cdc6046d47f1cfa6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suite à la signification en étude de ladite Ordonnance le 11 Février 2025, le débiteur a formé opposition le 18 Février 2025, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 25 Février

Source officielle
TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

) SASU AUTO OCCAZ Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 929 122 166 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Gabriel AOUIZERAT Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa66cdcdc6046d47ade425

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LAISSER chacune des parties assumer la charge de ses dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f02869cdc6046d47ca0664

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Page 3 sur 4 OPEN s'oppose à la demande de délais de paiement, arguant du fait que H DISPO INFO ne lui a jamais fait part de cette difficulté avant la présente instance, que la dette est déjà ancienne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4868cdc6046d4715419a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, À l'issue des débats, le juge des référés a avisé les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MARCELLI SARL la somme de 14.627,50€ sous déduction de la somme de 6.565,71€ déjà versée au titre de l'acompte rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04944acdc6046d4799ff4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MARCELLI SARL la somme de 9.848,57€ sous déduction de la somme de 3.282,86€ déjà versée au titre de l'acompte rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] SARL la somme de 9.434,89 € sous déduction de la somme de 7.407,70€ déjà versée au titre de l'acompte, rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée

Source officielle

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