CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69feed8bcdc6046d4721b04a
7 octobre 2025
LOGISTIQUE AFFRETEMENT de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69feeda1cdc6046d4721b191
de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution de la part de Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance
69be588fcdc6046d476c2d15
des exercices sociaux de SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE (SARL) clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69be58d1cdc6046d476c314b
de la SAS ATOUT PAYSAGE de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69be593bcdc6046d476c3820
SAS P2CG de déposer les comptes annuels des exercices sociaux de P2CG (SAS) clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69be59bdcdc6046d476c4075
de la SARL FG DIFFUSION de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69be59d3cdc6046d476c420a
déposer les comptes annuels des exercices sociaux de AXUM DEFENSE LTD (SDE) clos au 02 octobre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69be5a56cdc6046d476c4afa
16 janvier 2026
de la présente ordonnance, Disons qu'en cas d'inexécution de la part de Madame [A] [Z], Gérante de la SARL ARTOOKOM dans ce délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, une
69be5950cdc6046d476c39ad
SARL ENTREPRISE [H] [W] de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 30 septembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69a7f851cdc6046d4775ea47
SAS KRYSAL CONSULTING de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2020 et 20201 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69be597bcdc6046d476c3c45
SAS LES VIEILLES PIERRES de déposer les comptes annuels de l'exercice social clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
69be5991cdc6046d476c3ddc
KRYSAL de déposer les comptes annuels des exercices sociaux de la SAS KRYSAL clos au 31 décembre 2020 et 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne dans le délai d'un mois à compter de la signification
contentieux - première chambre
69a1c857cdc6046d47f1cfa6
10 juillet 2025
Suite à la signification en étude de ladite Ordonnance le 11 Février 2025, le débiteur a formé opposition le 18 Février 2025, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 25 Février
REFERE
69e9e676cdc6046d473c51c0
16 avril 2026
) SASU AUTO OCCAZ Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 929 122 166 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Gabriel AOUIZERAT Avocat au Barreau de Paris
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa66cdcdc6046d47ade425
8 juillet 2025
LAISSER chacune des parties assumer la charge de ses dépens.
Référés
69f02869cdc6046d47ca0664
3 juillet 2025
Page 3 sur 4 OPEN s'oppose à la demande de délais de paiement, arguant du fait que H DISPO INFO ne lui a jamais fait part de cette difficulté avant la présente instance, que la dette est déjà ancienne
Trib. de Commerce
69af4868cdc6046d4715419a
8 janvier 2026
l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, À l'issue des débats, le juge des référés a avisé les parties
6a049419cdc6046d4799fc1d
7 mai 2026
MARCELLI SARL la somme de 14.627,50€ sous déduction de la somme de 6.565,71€ déjà versée au titre de l'acompte rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée
6a04944acdc6046d4799ff4f
MARCELLI SARL la somme de 9.848,57€ sous déduction de la somme de 3.282,86€ déjà versée au titre de l'acompte rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée
6a049491cdc6046d479a052b
Localité 1] SARL la somme de 9.434,89 € sous déduction de la somme de 7.407,70€ déjà versée au titre de l'acompte, rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée
Page 45 sur 317