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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
ne pouvait être relevée sur le chèque d'un montant de 4.518,29 € ; Dire et juger que la BANQUE POSTALE a rempli ses obligations légales de vigilance et vérification des chèques litigieux, en sa qualité
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a1afcdc6046d47d4d457
24 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 8 janvier 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Par jugement en date du 22 avril 2024
Procédures collectives
69dd8b95cdc6046d47252d93
20 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 18 mars 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'endroit de : [O] [H] [Adresse 1] Et la SELARL [F] [A] en la personne de Me [Y] [A] a été
69dd4cfecdc6046d47207af6
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 28 octobre 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NOUVELLE VIE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me
69e8961ecdc6046d471dcb92
13 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
A l'audience du 20 mai 2025, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et a dit que le jugement mis en délibéré sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le mardi 24 juin 2025,
69dd80afcdc6046d47247efe
9 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 7 avril 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS IMUSM Immobilier [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne
Chambre 05
69f61908cdc6046d47563822
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00282 SAS SAINT GEORGE BELLA VITA N° RG: 2025L00101 Juge Commissaire : M.
Trib. de Commerce
69b3c69acdc6046d47823877
4 avril 2025
mandataire judiciaire ; Maintient dans ses fonctions la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [I] [L], en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement
1ère chambre
69e77ab5cdc6046d47042014
3 juin 2025
que les travaux devront être exécutés dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et que le tracteur sera restitué à la SNC RICHEBOURG après avoir été vérifié par un technicien choisi par
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5782cdc6046d47b5d394
8 avril 2026
Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé N° 2025 005398 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE EMT & CO.
Chambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2025J00345 SARLU AG'ORS FRANCE N° RG: 2026L00923 Juge Commissaire : M.
69dd6f0fcdc6046d472342db
7 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 2 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS MI MA IMMOBILIER72 [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01ea0cdc6046d478e50e1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : EURL [Q] [L] [H] Références : 2025L00758 / 2025J00118 Composition du Tribunal le
CHAMBRE 07
69dec2f3cdc6046d4740cf14
4 juillet 2025
[F] [G], Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL V&V en la personne de Me [U] [C], Administrateur.
Référés
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
; SE JUGER incompétent en l'absence d'urgence ou de risque de dommage imminent et en présence d'une contestation réelle sérieuse ; JUGER qu'il n'y a pas lieu à référé ; RENVOYER monsieur [A] [M] à
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d323cdc6046d47f28a1d
27 avril 2026
; DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivants le présent jugement et, qu'à l'issue de cette période, les biens
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df73cdc6046d473bd805
20 avril 2026
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
69ab1dcfcdc6046d47c27227
; DIT que le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivants le présent jugement et, qu'à l'issue de cette période, les biens
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