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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne pouvait être relevée sur le chèque d'un montant de 4.518,29 € ; Dire et juger que la BANQUE POSTALE a rempli ses obligations légales de vigilance et vérification des chèques litigieux, en sa qualité

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69f0a1afcdc6046d47d4d457

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 8 janvier 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Par jugement en date du 22 avril 2024

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8b95cdc6046d47252d93

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 18 mars 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'endroit de : [O] [H] [Adresse 1] Et la SELARL [F] [A] en la personne de Me [Y] [A] a été

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cfecdc6046d47207af6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 28 octobre 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NOUVELLE VIE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8961ecdc6046d471dcb92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience du 20 mai 2025, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et a dit que le jugement mis en délibéré sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le mardi 24 juin 2025,

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80afcdc6046d47247efe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 7 avril 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS IMUSM Immobilier [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61908cdc6046d47563822

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 29 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00282 SAS SAINT GEORGE BELLA VITA N° RG: 2025L00101 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c69acdc6046d47823877

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mandataire judiciaire ; Maintient dans ses fonctions la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [I] [L], en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

que les travaux devront être exécutés dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et que le tracteur sera restitué à la SNC RICHEBOURG après avoir été vérifié par un technicien choisi par

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé N° 2025 005398 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE EMT & CO.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème Chambre N° PCL : 2025J00345 SARLU AG'ORS FRANCE N° RG: 2026L00923 Juge Commissaire : M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd6f0fcdc6046d472342db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 2 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS MI MA IMMOBILIER72 [Adresse 1] Une période d'observation a été ouverte, au

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01ea0cdc6046d478e50e1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : EURL [Q] [L] [H] Références : 2025L00758 / 2025J00118 Composition du Tribunal le

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TCOM

CHAMBRE 07

69dec2f3cdc6046d4740cf14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] [G], Juge Commissaire. Met fin à la mission de la SELARL V&V en la personne de Me [U] [C], Administrateur.

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TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; SE JUGER incompétent en l'absence d'urgence ou de risque de dommage imminent et en présence d'une contestation réelle sérieuse ; JUGER qu'il n'y a pas lieu à référé ; RENVOYER monsieur [A] [M] à

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d323cdc6046d47f28a1d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivants le présent jugement et, qu'à l'issue de cette période, les biens

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df73cdc6046d473bd805

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

; DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivants le présent jugement et, qu'à l'issue de cette période, les biens

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

; DIT que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivants le présent jugement et, qu'à l'issue de cette période, les biens

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

; DIT que le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivants le présent jugement et, qu'à l'issue de cette période, les biens

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