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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10785cdc6046d47df14d2
16 juillet 2025
Exploitation d'un restaurant, pizzeria, grill, brasserie, bar et snack.
69a10ad3cdc6046d47df4a36
1 octobre 2025
de PC : 2024RJ118 Date d'audience : 26 septembre 2025 Procédure : La SARL EXCELLENCE SPA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 529546137 Activité : Vente de prestation et de marchandises, exploitation
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
1 juillet 2025
La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [W] [I] pour la somme de 19.694 € au titre d'amendes
3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/06/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 16/05/2025, la partie demanderesse : VAL'HOR a fait donner assignation à
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
collective : 2025RJ6 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL HVAC SOLUTIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 800 671 Activité : L'exploitation
69b057b2cdc6046d472db1bc
22 janvier 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 710 610 Activité : Exploitation
69b07197cdc6046d4730b5f3
2 avril 2025
de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [O] [P] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [B] [P] -[Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée
69b0734ccdc6046d4730d26c
16 avril 2025
son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que cette entreprise est donc en état de cessation des paiements ; Attendu que le défendeur reconnaît ses dettes et souhaite poursuivre l'exploitation
69b0916bcdc6046d4732e903
2 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ321 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA LOCO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 072 322 Activité : Exploitation
69b092afcdc6046d473301ad
9 juillet 2025
collective : 2025RJ329 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 627 537 Activité : Exploitation
69b0a774cdc6046d4734b0b7
mobiles à destination des Huissiers de Justice ; la promotion, le développement et la promotion d'outils de formation en ligne pour les Huissiers de Justice ; l'activité de collecte, de traitement, d'exploitation
69b0ab34cdc6046d4734fdbe
8 octobre 2025
Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [P] [B] - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée
69e747e8cdc6046d47ff40bd
15 avril 2026
organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détail de tous articles de maison et objets de décoration ou produits domestiques, notamment électronique ou alimentaires et d'épicerie générale et exploitation
69e748a5cdc6046d47ff50b8
organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détails de tous articles de maison et objets de décoration ou produits domestiques, notamment électroniques ou alimentaires et d'épicerie générale et l'exploitation
69e74986cdc6046d47ff62f1
organismes de toutes natures, en gros, demi gros et détails de tous articles de maison et objets de décoration ou produits domestiques, notamment électronique ou alimentaires et d'épicerie générale et l'exploitation
1ère chambre
69e7a200cdc6046d47074424
1 avril 2025
au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 794744300 et exerce une activité d'Exploitation
2è chambre
69e7a2dfcdc6046d47075257
15 avril 2025
Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 385118369 et exerce une activité de propriété, exploitation
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS TOP ASIE [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité d'acquisition et exploitation
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0158fcdc6046d478db346
16 octobre 2025
Désigne la SELARL LGA représentée par Maître [I] [B], [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, laquelle devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux
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