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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adb02dcdc6046d47f533b2
20 janvier 2026
de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies
69adb03fcdc6046d47f534e3
69adb04ecdc6046d47f535b5
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012eacdc6046d47263025
22 octobre 2025
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde judiciaire.
Trib. de Commerce
69b01d6ccdc6046d472746b7
23 octobre 2025
Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Procédures Collectives
69b2b28ecdc6046d4768ecd3
3 avril 2025
mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
CHAMBRE 06
69e379e5cdc6046d47ae5707
17 avril 2026
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
69e37a30cdc6046d47ae5bd8
69e37a41cdc6046d47ae5ccf
69e37a52cdc6046d47ae5e08
69e37a62cdc6046d47ae5ef1
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
69e74bdecdc6046d47ff9699
16 avril 2026
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b623c0cdc6046d47b6aa86
9 juillet 2025
Ordonne la publicité du présent jugement sans délai nonobstant toute voie de recours. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. Signé électroniquement par M.
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies
.
69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
69b778d3cdc6046d47d07b59
69b77901cdc6046d47d07e2e
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