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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb02dcdc6046d47f533b2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb03fcdc6046d47f534e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb04ecdc6046d47f535b5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de commerce, le présent jugement sera notifié à la société, prise en la personne de son dirigeant par le Greffe * Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012eacdc6046d47263025

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b01d6ccdc6046d472746b7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379e5cdc6046d47ae5707

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a1fcdc6046d47ae5ab8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a30cdc6046d47ae5bd8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a41cdc6046d47ae5ccf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a52cdc6046d47ae5e08

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a62cdc6046d47ae5ef1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a73cdc6046d47ae5fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b623c0cdc6046d47b6aa86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ordonne la publicité du présent jugement sans délai nonobstant toute voie de recours. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

.

69b776a9cdc6046d47d05857

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

.

69b77896cdc6046d47d0776e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

.

69b778d3cdc6046d47d07b59

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle
TCOM

.

69b77901cdc6046d47d07e2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies

Source officielle

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