Activité : L'édition de logiciel et conseil sous toutes ses formes, par tout moyen et en tout lieu.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.

, membre de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, Avocats associés, DEFENDERESSE société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, [Adresse 2] * [Localité 1], comparaissant par Maître Fanny BESSON, Avocat à la Cour

Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Dirigeant : Monsieur, [H], [G], [X], [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant par Maître Thierry DUPRE, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 2]

[Courriel 1] (D0298) * Mlle [G] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298

comparaissant par Maître Pauline BRUTE de REMUR, avocat à la cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, avocat à la cour, membre de la SELARL AVOCAGIR, [Adresse 3] [Localité 2] fr DEFENDEUR EURL [

(En personne, assisté de Maître Jonathan ROLL, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [V], [J], [Q], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] EN PERSONNE Le ministère public

DEMANDEUR : * SAS BIOWATT, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [H] [J], [Adresse 2] (Canada), assisté de Me Philippe HAMEAU et Me Guillaume RUDELLE, du cabinet Norton

de Me Christel BRANJONNEAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Adresse 1] MARSEILLE R.C.S Marseille : 929 633 766 - 2024 B 3727 Nom commercial : « TABAC DE FRANCE » (Représentée par Madame [E] [N] [Q], Gérante et associée indéfiniment responsable, en personne, assistée

(En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Juillet 2025 Réf : S0005006 N° PCL : 2025J00764 N° RG : 2025P01245 SARL SSP RENOV [Adresse 1] R.C.S Marseille : 837 632 678 - 2018 B 1034 Représentant légal : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] (En personne, assisté

Vu l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 13 juin 2024 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'appel du 6 octobre 2021 et remettant l'affaire et les parties dans l'état ou elles se trouvaient avant

(En personne, assisté de Maître Anne-Sophie MARION, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Vu les dispositions de l'article L.681-2 du Code de Commerce. Vu les dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce.

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.