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1 350 résultats pour « (sur le premier moyen) astreinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6929cdc6046d4781c5e8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

société FIRTINA CONCEPT BATIMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°884 367 400 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cadcdc6046d47820070

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BTP RENOVATION PROVENCALE [Adresse 2]-L ÉTANG Registre du Commerce et des Sociétés de Salon n°844 411 322 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de 100,00 € par jour de retard, et au besoin l'y condamner, Se réserver expressément la compétence de la liquidation de l'astreinte, Condamner la société LGBOIS ET MATERIAUX à rembourser à la société

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

à examiner les conditions de la saisie conservatoire, qu'en l'espèce la créance est fondée en son principe, la société PADEL SUD DE FRANCE ne parvenant pas à démontrer que le devis a été signé aux moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 21 janvier 2025, qui a signé avec Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, En conséquence, * Déclarer la demande de communication de pièces, sous astreinte, d'Onet irrecevable pour défaut de qualité d'AGCS à déférer à cette demande.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il en résulte qu'une astreinte de 8 euros par jour de retard est suffisante pour inciter à la restitution du site incriminé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RESERVER les dépens. » Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, à l'assignation

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par FRANFINANCE LOCATION, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

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TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES La SAS, [X], [J] expose : Sur la validité de la vente La SAS, [X], [J] invoque la promesse unilatérale de vente du 3 janvier 2017, qui comportait l'ensemble des éléments essentiels

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TCOM

VENDREDI

69c2fa6acdc6046d47d113ce

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société, [K], [P] SARL ainsi que la facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, qui bénéficient avant tout au défendeur, l'astreinte apparait inutile.

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TCOM

chambre 1-9

69d1fccdcdc6046d472c53db

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MOYENS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues à l'audience

Source officielle

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