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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6929cdc6046d4781c5e8
14 octobre 2025
société FIRTINA CONCEPT BATIMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°884 367 400 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
BTP RENOVATION PROVENCALE [Adresse 2]-L ÉTANG Registre du Commerce et des Sociétés de Salon n°844 411 322 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier
VENDREDI
69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9
10 octobre 2025
de 100,00 € par jour de retard, et au besoin l'y condamner, Se réserver expressément la compétence de la liquidation de l'astreinte, Condamner la société LGBOIS ET MATERIAUX à rembourser à la société
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
à examiner les conditions de la saisie conservatoire, qu'en l'espèce la créance est fondée en son principe, la société PADEL SUD DE FRANCE ne parvenant pas à démontrer que le devis a été signé aux moyens
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 21 janvier 2025, qui a signé avec Maître
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
, En conséquence, * Déclarer la demande de communication de pièces, sous astreinte, d'Onet irrecevable pour défaut de qualité d'AGCS à déférer à cette demande.
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Il en résulte qu'une astreinte de 8 euros par jour de retard est suffisante pour inciter à la restitution du site incriminé.
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
RESERVER les dépens. » Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, à l'assignation
chambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par FRANFINANCE LOCATION, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-9
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24 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39060cdc6046d47dd76ad
Débats à l'audience publique du 16 Septembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES La SAS, [X], [J] expose : Sur la validité de la vente La SAS, [X], [J] invoque la promesse unilatérale de vente du 3 janvier 2017, qui comportait l'ensemble des éléments essentiels
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société, [K], [P] SARL ainsi que la facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
Compte tenu de la nature des travaux à réaliser, qui bénéficient avant tout au défendeur, l'astreinte apparait inutile.
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
69a922b1cdc6046d47904114
MOYENS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues à l'audience
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