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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
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13 janvier 2025
La candidature de Madame [V] a été retenue, avec une prise de poste le 15 mai 2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 €
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2026
RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJ [O] représentée par Maître [M] [O] - [Adresse 2] en qualité de mandataire
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l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Renvoie l'affaire à l'audience du 28 mai
Trib. de Commerce
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14 janvier 2026
La signature de l'acte authentique était stipulée au plus tard le 15 mai 2025, sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives.
VENDREDI
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4 juillet 2025
la SCP DAGG, à la décharge de Maître Victor COLLADOS, Avocat au Barreau de Paris, membre du CABINET AKCS AVOCATS AARPI, [Adresse 2] DEFENDERESSES SARL ATTIS, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alan
Chambre 06
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19 mai 2026
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
chambre 1-12
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7 avril 2025
* JUGER CLINAS mal fondée en ses demandes.
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SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan
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23 avril 2026
CONSTRUCTION (SARL) RG 2026 005753 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Alain
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3 juillet 2025
Judiciaire : PERLES DE COCO (SAS) RG 2025 005981 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain
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Judiciaire : ENTREPRISE [E] (SARL) RG 2025 006186 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain
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Judiciaire : C2L LE DIVIN (SAS) RG 2025 006248 PC Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain
chambre 1-9
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24 janvier 2025
Par ses conclusions d'incident n°1 régularisées à l'audience du 30 mai 2024, la SAS LBZ HOLDING soulève, in limine litis, l'incompétence de ce tribunal.
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27 mai 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
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Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez. Délibéré le 29 novembre 2024 par les mêmes juges.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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22 octobre 2025
vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Monsieur Alain
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
006882 2025001099 L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08903 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
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Répertoire Général : 2025 007054 2025001121 [W] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain
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15 avril 2026
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
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