Olivier BAFUNNO Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SOPHIA INVESTISSEMENTS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°527 564 009 Représentant(s) : Maître Dominique

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Dominique

Dominique AUBERGER, Mme Françoise MENARD, M.

statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS MedAmi, [Adresse 2], Activité : prestations de services informatiques dans le domaine

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 03 juillet 2025 RG: 2024006315 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique

* donner son avis sur le préjudice dont [Y] se prévaut à l'encontre des sociétés défenderesses ; * entendre tout sachant ; * se faire assister de tout sapiteur qu'il jugerait nécessaire dans un domaine

Bien que ledit domaine soit soumis à la législation relative aux monuments historiques, son propriétaire a entrepris sans autorisation administrative divers chantiers sur les dépendances.

que Mme [P], en tant que Responsable des Ressources Humaines, avait la capacité d'engager les 2 sociétés pour lesquelles elle travaillait, COLUSSI et AHF, comme c'est la pratique habituelle dans le domaine

. (…) » L'agent qui a carte professionnelle d'agent immobilier, soutient que le statut d'agent commercial est celui applicable aux agents immobiliers entrant dans le domaine de la loi Hoguet et, qu'à

Le contrat prévoit, aux termes des conditions particulières, que la société CRISTAL'ID devait fournir les prestations suivantes : * Dépôt de nom de domaine * Hébergement professionnel * Référencement

de la conception d'un site web, moyennant le versement d'une somme de 4 980 euros HT outre la somme mensuelle de 94.80 euros TTC au titre de l'hébergement, de la location de l'adresse IP, du nom du domaine

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

paiement des cotisations de l'association de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU GRAND EST : En application de l'article D3141-12 du Code du Travail, les entreprises exerçant une activité dans le domaine

Ils lui ont fourni un « business plan » dans lequel ils mentionnaient leurs expertises tant académiques que professionnelles, qui étaient importantes et avérées.

un homme d'affaires américain qui a acquis de nombreux biens aux États-Unis et dans le monde, notamment : * un portefeuille immobilier comprenant des propriétés situées aux États-Unis ainsi qu'un domaine

publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE FAITS ET PROCÉDURE Entre 2019 et 2021, la société [M], exerçant une activité de développement et de commercialisation de solutions et d'outils dans le domaine

Jugement signé par Monsieur Séraphin DE CASTRO, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dominique FAGUET, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a fourni des explications le 26 novembre 2024. Les pièces attendues ont été envoyées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST le 16 janvier 2025.