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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88c76cdc6046d4785b4d3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pas généré de nouvelles dettes depuis l'ouverture de la procédure collective en sa faveur, * que ladite société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie positive et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que l'exploitation
Source officielleLUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent » Le tribunal observe que : * les parties reconnaissent avoir collaboré durant
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
en procédure de liquidation judiciaire, Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 24 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant
Source officielleTrib. de Commerce
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 11 juillet 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur ne s'est pas présenté
Source officielleProcédures Collectives
69dbe74fcdc6046d4702de42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
O] [Adresse 1] DESIGNE en qualité de liquidateur amiable : La Selarl [R] [M] et [U] [B] mission conduite par Maître [U] [Adresse 3], à l'effet exclusif d'exercer les Page 2/4 droits du débiteur durant
Source officielleProcédures Collectives
69dbf947cdc6046d4703fca7
21 juillet 2025
21 juillet 2025
3] DESIGNE en qualité de mandataire ad'hoc : Selarl [R] [E] [C] [S] [P] mission conduite par Maître [S] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5], à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9846fcdc6046d476fb931
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que par application de l'article L 626-10 du Code de Commerce, Monsieur, [P], [W] sera chargé de l'exécution du plan, Dit que l'ensemble des biens de l'entreprise seront inaliénables durant la durée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb5ecdc6046d478cb7ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
453 106 841 Code Naf : 9329Z Né le 06/07/1971 à, [Localité 2] (71) Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officielleTrib. de Commerce
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
18 juillet 2025
liquidation judiciaire, DIT qu'il incombera au mandataire judiciaire ou au débiteur de nous saisir avant la date ainsi fixée s'il l'estime nécessaire, DIT que la poursuite de l'activité est de principe durant
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024004326 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la [V]'SOUMMAM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6879cdc6046d47c7af77
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001823 DEFENDEUR : ATELIER DE [N] (SARL) [Adresse 1] Peinture intérieure et extérieure ; solier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003919 DEFENDEUR : [F] NAUTISME (SAS) [Adresse 1] Vente de bateaux neufs et d'occasion convoyage
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab80becdc6046d47c92353
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003921 DEFENDEUR : BOUCHERIE DU COURS (SAS) [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, volailles, triperie
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab80d4cdc6046d47c92477
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003922 DEFENDEUR : SARL CYRIUS (SARL) [Adresse 1] Agence immobilière et transaction d'immeubles et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8100cdc6046d47c926fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003924 DEFENDEUR : DM CONCEPTION (SAS) [Adresse 1] Plomberie, chauffage, sanitaire ; vente carrelage
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab839bcdc6046d47c94d16
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* Les difficultés étaient apparues durant la crise sanitaire du covid. * Le local commercial avait été repris par la SODEAL à la suite de loyers impayés au 01/01/2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab96b2cdc6046d47ca687b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006437 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] Installation d'équipements thermiques
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9849cdc6046d47ca8001
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006863 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] N° RCS 817 840 838 [Immatriculation 1
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