LES FAITS La société SKOVDYRKERNE se dit créancière de la société FRANSAPINS-PRODUCTEURS CREUSOIS (ci-après FRANSAPINS) au titre de plusieurs factures qui seraient restées impayées à hauteur de 88.696,55

société TBS TECHNIQUE, la société PLACE RENOVATION a obtenu par ordonnance du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 5 janvier 2024 de pratiquer le 1 er février 2024 une saisie conservatoire à hauteur

FA avait souscrit dans les livres de BNPP un crédit d'équipement à hauteur de 50 000 € moyennant un taux d'intérêt de 3,62 % amortissable sur une durée de cinq ans.

* Ordonner la restitution des véhicules et autoriser leur appréhension en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel

Un premier acompte a été versé à la signature du contrat le 23/09/2021 à hauteur de 5 750,60€, correspondant à une facture de l'entreprise BISCAYE ELECTRICITE n'21-10-184 en date du 03/10/2021.

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

Attendu que le projet de plan de redressement permet de désintéresser les créanciers de la SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE sur la base d'un passif définitif à hauteur de 121 091,71 € en totalité échu

* Fixer la créance la SOCIETE GENERALE, arrêtée au 10 septembre 2024 date du jour d'ouverture de la procédure, au passif de la liquidation judiciaire de la SAS OFO à hauteur de la somme de 77.441,98

Le passif, dans la demande d'ouverture de procédure de sauvegarde, ressort quant à lui à la somme de 18 735 253 €, constitué principalement de dettes bancaires à hauteur de 5,1 m€, de crédits documentaires

COM UNIC sera condamnée à régler à [Localité 2] les frais de gardiennage dudit véhicule à hauteur de 70 € par jour à compter du 27 janvier 2024. 3.

décembre 2022 et 5 mai 2023 : * Dire et juger que son préjudice ne saurait être supérieure à 5% des sommes dont elle est redevable au titre desdits engagements de caution et limiter la déchéance à hauteur

Le capital est détenu à hauteur de 49% par la société B2W INVESTMENT LTD, à hauteur de 34% par Monsieur [E] [X] et à hauteur de 17% par les membres de la famille de Monsieur [E] [X].

social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société SAS FOURS A CHAUX, actuellement chiffrée à hauteur

des droits de propriété intellectuelle acquis par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, évalués à 350.000 €, et en numéraire de la part de la société COMPAGNIE DES CREMATORIUMS, devenue GENERYS CONCESSION à hauteur

du sinistre 9017672473 revalorisée s'élève à 4 645,49 € ; Toulouse Carrelages considère que cette franchise est un « doublon » avec le sinistre 8460234373, franchise dont elle s'est déjà acquittée à hauteur

La société est détenue à hauteur de : * 45 % par Monsieur [O] [K] * 45 % par Monsieur [A] [R] * 10 % par Madame [F] [R] Elle a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration sous

Le 12 janvier 2024, l'assureur de la société [O] a indemnisé la société Lusi à hauteur de 11 000 euros.

Les Souscripteurs ont souscrit aux obligations à hauteur de la moitié chacun.

Par LRAR en date du 26 septembre 2024 revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », CIC EST réitère sa demande auprès de [Q] de procéder au règlement de la somme, actualisée à hauteur de 47 601,84

Le 3 janvier 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a déclaré sa créance, entre les mains de Maître [R] [E], à hauteur de : * 58.616,02 € au titre du crédit de trésorerie n° 10002370602