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1 521 résultats pour « Julien Selli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4e25fcdc6046d479c1307

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e271cdc6046d479c1489

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e2eacdc6046d479c1c0c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F316 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e2fdcdc6046d479c1d1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F320 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

07/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juillet 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e841cdc6046d47073b2a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [W] [U], Maître [P] [B] ou Maître [T] [N] [Adresse 4] NOMME en qualité de commissaire de justice : La Selas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1113ecdc6046d47a26385

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[F] représentée par Me [F], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c12ed1cdc6046d47a4d971

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La cessation des paiements doit être fixée au 02 avril 2024 correspondant à la date d'exigibilité des cotisations URSSAF demeurées impayées depuis juin 2023.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c130dccdc6046d47a50194

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00229 / 2025J00255 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 29 Juillet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20bb7cdc6046d47b9606a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025002764 PC : 2024/1196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SCA

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012639 PC : 2025/730 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3686ccdc6046d47d907b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT Par assignation en date du 24 Juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01217, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société VIA INFRASTRUCTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565bccdc6046d470e9215

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565eacdc6046d470e9627

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56613cdc6046d470ea080

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e21cdc6046d471e1e5d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 02/10/2025, la société LE, [Localité 1] DE FRAMBOISE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ec5cdc6046d471e295c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 07/10/2025, la société, [M], [X] (SARL) a, en vertu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c86f5ecdc6046d4758cf29

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F252 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8709ecdc6046d4758e6b3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870cccdc6046d4758ea10

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F315 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle

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