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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
défenderesses ne justifient pas d'un intérêt à agir, et ce en raison de leur absence d'appartenance au groupe de la masse des investisseurs, qu'elles soutiennent sur la base d'un tableau présenté comme un plan
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
client une synthèse des travaux réalisés depuis le 8 février 2022, date de l'ouverture du chantier ; il précise que : « 4h seront nécessaires pour finaliser le chantier, cette intervention devant être planifiée
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d'un réacheminement lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Validité de l'offre Jusqu'à la décision du tribunal arrêtant le plan Date de prise de possession Dès le lendemain du jugement arrêtant le plan de cession Attendu que l'ensemble des co-contractants dont
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
La société ISOBACO ne comparaît pas, ni personne à sa place.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
Selon jugement du 21 septembre 2022, la SARL SOHE BOIS est placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 9 novembre 2022.
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
demande à l'entreprise MPS de réaliser les travaux (3.600 € HT), 10 septembre 2019 – absence de plans d'exécution à jour, avancement du chantier insuffisant, retards, réalisation de travaux non conformes
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
En défense Claisse réplique que : Millet n'a pas tenu ses engagements contractuels et respecté le référentiel européen : * Elle n'a pas élaboré de plan de maintenance personnalisé.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 612027557 Parties défenderesses : comparant par Me Justine GAGNE, avocat au Barreau de Lyon substituant Me Xavier VAHRAMIAN membre du Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Sur le plan social il maintient l'ensemble des postes et reprend la charge de l'intégralité des congés payés acquis.
69e0c571cdc6046d4770ef68
15 avril 2026
l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SARL ANDIAMO ne s'est pas présentée ni personne à sa place
MERCREDI
69f9aee5cdc6046d47a5180b
personne du représentant légal assistée de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, a fait part de ses observations, en indiquant souhaiter poursuivre son activité, aux fins d'élaboration d'un projet de plan
Chambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société KOLIBLUE SAS a présenté ses explications, confirmé les termes de sa déclaration, en indiquant qu'elle avait la possibilité de présenter un plan
69f9b2f9cdc6046d47a568da
A la date du 16 mars 2026, la société GP OVER DRIVE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement
69fc514fcdc6046d47e70f19
6 mai 2026
Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination
69fc5bc2cdc6046d47e7e35e
29 avril 2026
Le 4 mars 2026, Madame [T] [F] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
Le 3 avril 2026, la société LA BARATTE BORDELAISE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
69fc5cd8cdc6046d47e7f70b
Le 3 avril 2026, la société GROUPE VISION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle, débit de boisson, pizzeria, vente sur place
69fda22ecdc6046d4706b7da
N° RG : 2026P00817 Le 3 avril 2026, Monsieur [V] [H] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
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