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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en application des dispositions des articles 382 et 871 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de la présente instance sauf rétablissement ; PAR
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
retards contractuels à compter du 15/10/2025, date de la mise en demeure de payer, Condamner la SARL MH COIFFURE au paiement à la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de la somme de 3.531,84 € TTC sauf
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
* Dire que l'expert accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile et que, sauf conciliation des parties, il déposera son rapport au greffe
Contentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
LE CEDRE à hauteur de 17 300 euros par mois à compter du 1er janvier 2025 au titre des cotisations à valoir et ce jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
.
69df6a7acdc6046d474fe0c2
8 avril 2026
la procédure ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête annoncée ; ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf
Procédure collective (suivi)
69e204b5cdc6046d478e1f51
13 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du ministère public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.
AFFAIRE COURANTE
69faf977cdc6046d47c3d3e7
30 avril 2026
Le Tribunal laissera les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb51dcdc6046d4707f948
6 mai 2026
DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 22 février 2028, sauf
6a049692cdc6046d479a29d6
7 mai 2026
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d822cdc6046d473b38cb
23 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Maintient l'EURL [X] [G] en période d'observation, laquelle prendra fin au 31 juillet 2026, sauf renouvellement pour une
MERCREDI
69eb3d40cdc6046d475cb77c
15 avril 2026
application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus tard dans le délai de six mois à compter du jugement à rendre sauf
69eb5776cdc6046d475eec7e
20 avril 2026
69ef4e86cdc6046d47b4ece8
Chambre Procédures Collectives 3
69ef729dcdc6046d47b88a2f
] Liquidateur Judiciaire: SELARL [V] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [X] [V] et fixé à 6 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf
69a68319cdc6046d47541f8a
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Maintient la SAS PMJ EVOLUTION en période d'observation, laquelle prendra fin au 28 mai 2025, sauf renouvellement pour
69a69a44cdc6046d4755e5d0
17 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Constate que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité.
Chambre 02 (chargement)
69a9fd3fcdc6046d47a6e6a3
8 juillet 2025
Trib. de Commerce
69a1381ecdc6046d47e32323
11 avril 2025
Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable considérant comme opportun le renouvellement exceptionnel de la période d'observation ; Que le juge comissaire a émis un avis défavorable, sauf
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 22 juin 2027, sauf requête
PROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
14 octobre 2025
DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 21 septembre 2027, sauf
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