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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL, prise en la personne de Maître Matthieu LAMORIL, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 27 Rue
Source officielleREFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROLEGENERAL : N° 2025 000940 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SASU ASSURANCES PILLIOT, dont le siège social est situé, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par Maître, [M], [I], 29 boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en qualité de chargé d'inventaire la SELARL VASSY-COURTADON, commissaire de justice 19 rue
Source officiellechambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[K] [I], mandataire de SAS ELITE PARE BRISE ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est 2 rue Pillet-Will 75009 Paris - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée du CABINET RAVAYROL-GIROUDET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8fefcdc6046d472b7a74
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que les clients sont absents, le magasin étant situé dans une rue désaffectée dans laquelle beaucoup de commerce ont fermés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee223cdc6046d47768b2b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mission conduite par Maître [R] [F] - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Commissaire de justice : la SELARL HEXACTE - Commissaires de justice - 1, rue
Source officielleprocédure collective
69c75b2acdc6046d47401a1c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000559 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL, [T], [R] - mandataire judiciaire, 285, rue
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86ac4cdc6046d47587895
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[P], [X] Liquidateur : SELAS, [M] -, [N] prise en la personne de Me, [N] Parc d'activité de Trehonin 56300 LE SOURN Commissaire de Justice : SELARL, [U] d'ESPALUNGUE COMMISSAIRE DE JUSTICE 62, rue
Source officielle.
6a0d8488cdc6046d474b08b4
13 mai 2026
13 mai 2026
DESIGNE la SELARL LE COENT - DE BEAULIEU, Commissaire de Justice- 63 Rue du Faubourg Saint Martin 60300 SENLIS - aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties
Source officiellechambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
7 avril 2025
CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050209 ENTRE : Société VENDOME GROUP LLC venant aux droits de la SAS FASHION AGENT, dont le siège social est 18, rue
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
de la Paix 75002 Paris et désormais 1/3 rue de Caumartin 75009 Paris - RCS Paris B 495133167 Partie défenderesse : assistée de Me Sylvie Neige de la Selarl Laroque Neige, avocate (C1771) et comparant
Source officiellechambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nice et comparant par Me Shirly COHEN, Avocat (G0486) ET : SARL ADIDAS FRANCE, RCS de Paris B 085 480 069, dont le siège social est 1 allée des Orcades 67000 Strasbourg, ci-devant et actuellement 100 rue
Source officielleChambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
9 avril 2025
.: P202400190 SARL NEOBAT DESIGN, 6 rue d'Armaillé 75017 Paris - RCS B 489182576. PLAN DE REDRESSEMENT M.
Source officielleChambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
29 janvier 2025
.: 2022051278 ENTRE : SARL MEDIAOBS, dont le siège social est 44 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris - RCS Paris B 424478113 Partie demanderesse : assistée de Me Lionel Lardoux de la Selas RCL
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024001265 ENTRE : SAS NORMAN CONSEILS METHODES (NCM), dont le siège social est 31 rue
Source officielleDELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) 8, Rue du
Source officielleChambre 14
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2024F01593 La société JCA 30 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c2dcdc6046d476f1142
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Madame VICTOIRE Marie-Andrée, en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur CORIDON Alain, Juge Commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [Localité 2] [D] en la personne de Me [H] [D] demeurant au 6 Rue
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8192cdc6046d47f68278
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal du 26 décembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS EGEM, dont le siège social était situé à 27400 Louviers, 62 Rue du Général de Gaulle
Source officiellechambre 1-7
69d12389cdc6046d4719d906
30 janvier 2025
30 janvier 2025
demanderesse : assistée de Me David HERPIN, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS MEUBLISSIME, dont le siège social est 15 rue
Source officiellePage 46 sur 58