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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Procédures Collectives
6a0f3f5bcdc6046d47769953
4 mai 2026
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
A l'ouverture de la procédure la société employait 8 salariés.
Trib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Il salue le projet tel qu'il a été soutenu à l'audience et exprime son soutien aux salariés.
69f08bf8cdc6046d47d2b60c
24 avril 2026
tribunal que LGC SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69f08c29cdc6046d47d2b9e9
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que LA LOGE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que [V] [C] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
la reprise et projet d'entreprise Le candidat indique dans son offre que l'augmentation de son activité en FRANCE, notamment en raison de la présence dans ce pays de plus en plus de consultants (salariés
Chambre 08
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SAS AVENIR ZEN a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois salariés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 8 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 96 345 euros lors de son exercice clos le
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
qui leur a été adressée ; ATTENDU que l'EURL BAG'MARSEILLE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie deux salariés
69bf57c9cdc6046d4780a67c
22 octobre 2025
sera déposé au Greffe de la juridiction avant le Mercredi 08 Octobre 2025, transmis aux parties, en lettre simple, et communiqué à Monsieur le Procureur de la République et que le représentant des salariés
69bf70b6cdc6046d4782437b
14 janvier 2026
été adressée ; ATTENDU que la SAS PRESTIGE IMMOBILIER a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
adressée ; ATTENDU que la SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie trois salariés
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 22 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 3 294 415 euros lors de l'exercice clos
69f08c40cdc6046d47d2bd9c
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que NUANCIER D'IMAGES SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69f08c5ecdc6046d47d2bfcb
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que Madame [A] [N] [I] a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba8f5cdc6046d47223225
13 mai 2026
préalablement déposée au 30 avril 2026, à 16 heures, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 06 mai 2026, à 14 heures ; Vu le procès-verbal de réunion des salariés
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) n'emploie actuellement aucun salarié; elle n'emploie aucun salarié, et elle
Chambre 04
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
été identifié ; Le passif total serait de 8 117 € dont privilégié 8 117 € dont exigible 8 117 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 97 604 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié
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