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5 490 résultats pour « Sordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que le tribunal considérera recevables et biens fondées les demandes de la société SUEZ RV CENTRE EST et qu'il condamnera par conséquent la société AK SARAY au paiement de la somme de 9.000 euros pour solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1943ccdc6046d474cc0ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des mensualités de remboursement du prêt, la [Adresse 3] a mis en demeure la SAS L.C ENTREPRISE, par courrier recommandé avec accusé de réception : * en date du 07 novembre 2023, de régulariser le solde

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf67fccdc6046d4781b263

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FIX & CASE nous demande : Vu l'article 1343-5 du code civil, * AUTORISER la société FIX AND CASE à s'acquitter du solde (70 960

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e35dcdc6046d471b3d47

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compensée ; LM BEAUTY ne peut pas réclamer à la fois le paiement de cette somme et conserver gratuitement le stock ; ce serait un double avantage contraire à l'équilibre de la cession * Constater un solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c79ccdc6046d47329d34

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société VT LOGISTICS a désintéressé les voituriers ayant réalisé les transports routiers à sa demande de sorte qu'elle est subrogée dans les droits et actions de ces derniers.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* S'agissant plus spécifiquement de la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE : Elle lui doit la restitution de la machine à café en application du contrat du 08 juin 2020 ainsi que le solde des loyers jusqu'au

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient que son engagement de caution était manifestement disproportionné à ses biens et revenus de telle sorte que cet engagement est caduc.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOOD ont régularisé une convention de transaction au titre de laquelle il était convenu : * Un paiement du solde dû pour la diviseuse, outre les frais liés à son installation, * En contrepartie de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

conséquence directe du second sinistre du 11/09/2023, qu'en effet, s'il a récupéré son tracteur début septembre 2023 à l'issue des réparations annoncées comme effectuées en signant le registre de sortie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ANNEXE ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d'une procédure de traitement de sortie de crise.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le solde des factures est impayé à ce jour.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la société SIT ont décidé de nommer Madame [Z] [J] épouse [P] en qualité de liquidateur de la société SIT avec notamment pour missions de réaliser l'actif, de payer les créanciers et de répartir le solde

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 21 mars 2024, JV RENOV a relancé MADELEINE PREMIER par courriel pour le paiement du solde de 2 358 euros et le 26 mars 2024, elle l'a mise en demeure de payer cette somme, en vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la société [F] CONSULTING dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution et ainsi, à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE : * PAGE 2 * la somme 19.037, 05 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 7 novembre 2025, la SCI [E] a notifié la résiliation du bail pour impayés, invoquant un solde de 109 400 euros de loyers impayés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8dc7cdc6046d47f25ca9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [H] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8df6cdc6046d47f25f42

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [D] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e18cdc6046d47f26179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [W] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e48cdc6046d47f26447

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [H] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e5fcdc6046d47f265bd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [R] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SORDES, Pierre

SIREN 928486737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/01/2026

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Radiations

SORDES, Adam

SIREN 920200227Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2025

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Créations

Sordes, Lucy

SIREN 994072981Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/12/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00001

11/11/2025

Voir →

Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00001

03/10/2025

Voir →