Copie exécutoire : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Copie exécutoire : Me Arthur HAMEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Bénédicte GEORGES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : KARASU Deniz Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002647 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société MGB FABRICATION (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Inscrite

OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE

Copie exécutoire : SOLA Michèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Copie exécutoire : [B] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES -27 [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL CONCRETE SERVICES [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocate DEFENDEUR : SAS GROUPE ASM [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL D.S.D [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [C], commissaire de justice à [Localité 1], en date

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SAUDEM MAZIERE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [R] [M], commissaire de justice à [Localité 1],

PARTIE A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL VDM RESTAURATION [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Arthur BENCHETRIT, avocat Défenderesse assignée à comparaître par exploit

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat DEFENDEUR : SAS K G M [Adresse 2] Défenderesse assignée

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS PM 94 COUVERTURE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [Y], commissaire de justice à [Localité

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS RBR BAT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [K] [P], commissaire de justice à [Localité 1]), en