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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e208dfcdc6046d478e6fbb
8 avril 2026
MAIRIE Demanderesse comparante à l'audience par Maître [R] [E], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A D'UNE PART, ET : * Monsieur [X] [A], demeurant [Adresse 3] Défendeur non comparant D'AUTRE
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
de remise effective du matériel, l'absence totale d'installation et de mise en service, l'absence de tout rendez-vous proposé par la société MONETIQUE TELECOM.
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
9 juillet 2025
FRANCE Demanderesse comparante à l'audience par Maître [K] [D], mandataire salariée de la SELARL MJC2A, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur non comparant D'AUTRE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose pour rappel que la SAS BLUE SKY GROUPE est la société sous-holding du groupe fondé par Monsieur [C], dont l'activité se concentre pour l'essentiel autour
Trib. de Commerce
69f09bdccdc6046d47d45023
24 avril 2026
Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-3 du Code de Commerce, Monsieur [O] [U] ne s'est jamais présenté tant devant le Tribunal, qu'au rendez-vous devant le liquidateur judiciaire.
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
Au vu de l'absence d'intervention de la société TOP ENERGY, la société BAT-ISOLOGIS a repris les désordres, ce qui a occasionné des travaux chiffrés à un montant de 15 593,47 € HT, soit 17 841,80 € TTC
REFERE 2ème mercredi
69e894a7cdc6046d471da96d
15 avril 2026
Adresse 2] Représenté par la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, agissant par Me Henri HUET (Orléans), ayant pour correspondant la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX (Melun), PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
69a14a7dcdc6046d47e477eb
7 janvier 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/01/2025, date à laquelle le débiteur a
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
: commercialisation de tous meubles et accessoires concourant à l'aménagement et à la décoration des espaces intérieurs et de tout lieu ainsi la fourniture de tout matériel se rapportant à l'une ou l'autre
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Pour deux d'entre eux, le péril a été levé moins d'un an après la cession, pour un autre, le péril n'a jamais existé, c'est l'immeuble voisin qui était visé, pour un autre, la ville a menacé de mettre
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Le contrat, loi des parties, décrit donc les conditions de réception -mutuellement acceptées- en l'absence du représentant de GOLDTRADE.
69bc3eddcdc6046d473c3a58
4 juillet 2025
Madame [B] [I] évoque à cet effet une absence d'affectio societatis, qui résulte de la séparation survenue entre les associés sur le plan personnel.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
de co-signature de Madame [U], ce qui a entraîné des difficultés pour régler les salaires, les charges sociales ainsi que les fournisseurs, Cette inertie prolongée, combinée avec les autres éléments
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Toutes les sommes détournées ont été dépensées en paris hippiques et autres jeux de hasard.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
Elle fait valoir des réclamations répétées et l'absence de réponse satisfaisante ou de correction durable de la part de la société PRAXIS MIDI PYRENEES.
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
numéro de série SJNFAAZE1U0021071, immatriculé [Immatriculation 1], * Rappeler l'origine du véhicule, * Déterminer l'origine des désordres constatés par Monsieur [K] sur le véhicule, la présence d'autres
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
SUR QUOI NOUS PRESIDENT Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 794 396 267, dont le siège social est [Adresse 2] (France), Défenderesse représentée par Me Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE
Procédures collectives
69e89769cdc6046d471de67a
20 avril 2026
La SAS AUTO PASSION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 392 956, et possède la qualité de commerçant.
69e89889cdc6046d471e0010
L'EURL [S] AUTO est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 944 985 852, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la EURL [S] AUTO n'a pas comparu.
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