Or, la société ABSOLUTE MICRO affirme : * Avoir signalé le 02 mai 2022 un problème technique rendant impossible l'accès à l'application, * Avoir demandé le 01 juin 2022 un report de la date de fin du

MOYENS DES PARTIES Pour fonder sa demande, la société S.M.A.B.T.P. ès qualités d'assureur de la société ERB SUD OUEST SAS, demandeur à l'exception, affirme que le Tribunal de commerce de Bordeaux n'est

L'achèvement des ouvrages est donc établi et les désordres allégués portent sur les prestations réalisées par Activert qui présentent un caractère décennal dès lors que l'expert affirme qu'ils rendent

Elle affirme qu'elle a mis en demeure la société SCCV Davril Monticelis de lui payer la somme de 16 112,02 euros TTC par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 juin 2021, demeurée sans effet

Elle affirme que si la copie du chèque lui a été restituée par la banque, c'est la preuve que celui-ci a bien été crédité sur le compte de la société [V].

frais d'affrètement de chaque transport, soit au total la somme de 31 850 euros ; elle ajoute qu'aucune de ses factures ne lui a été payée alors qu'après réception de celles-ci, la société MTI lui a affirmé

Elle affirme qu'elle a absorbé le patrimoine de la société Manageo par fusion avec effet au 1 er juillet 2024.

[S] [V] ne fournit aucun élément précis, quant à la survenance des cessions d'actifs qu'il affirme être en cours de réalisation, qui permettrait au tribunal d'examiner sa demande de surseoir à statuer.

[V] [O], il appartenait à cette dernière de transmettre tous les éléments nécessaires concernant chaque annonce, y compris les éléments de contact commercial, dont l'adresse mail ; La SAS BIEN'ICI affirme

Elle affirme qu'un accord oral entre les parties avait conduit la société [Localité 1] à cesser toute démarche de recouvrement, jusqu'à ce que celle-ci change de position lorsque la société [M] a modifié

ambigu, la date d'effet incertaine ; * Les dates indiquées sur la facture sont différentes de celles des courriels ; * Les courriels démontrent un désaccord immédiat ; * La mise en demeure est une affirmation

* La défenderesse produit en pièce n°1, un document daté du 28 mai 2025 intitulé « Véhicule SCAN REPORT » effectué sur le véhicule litigieux et affirme à ce titre, que fin mai 2024, il n'y avait plus

société BNP PARIBAS, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 et dont le siège social est sis [Adresse 1], poursuit le règlement d'une créance en principal de 44 273,24 euros qu'elle affirme

CONSUMER FINANCE, SA immatriculée au R.C.S. d'[Localité 3] sous le numéro 542 097 522 et dont le siège social est sis [Adresse 9], poursuit le règlement d'une créance globale de 44 195,40 euros qu'elle affirme

Monsieur [T] [Y] affirme n'avoir réalisé aucune mission de coaching pendant la durée du partenariat.

est le 15 juillet 2022" * "Le tribunal juge que la pénalité résultant de la clause pénale n'est pas encourue" ; Attendu que le dispositif du jugement du 21 avril 2023 a ainsi, contrairement à l'affirmation

société GROUPE Y-KL rétorque que : * La société DYESE PROLINK ne lui a pas réglé les factures de décembre 2023 et janvier 2024 pour les sommes respectives de 24 000 € TTC et 19 200 € TTC ; * Elle affirme

En cela, et contrairement à l'affirmation de la SARL L'ATELIER DU PARQUET, il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL L'ATELIER DU PARQUET puisque dans