CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf203cdc6046d471fd438
10 avril 2025
exploit du 17 janvier 2025, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné, [R], [M] devant le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour l'audience du 13 février 2025. , [M], [R] est immatriculé au Registre des agents
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
DISCUSSION : Le défendeur doit faire face à un passif constitué de dette à concurrence d'une somme de 6.790,00 euros au titre d'un contrat d'agent commercial avec Monsieur, [Y], [H] ; le débiteur n'apporte
Audience publique de vacation
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
électriques, en particulier de batteries ou piles ainsi que toutes applications s'y rapportant, et de manière générale d'appareils mécaniques ou électriques, servant à leur utilisation ; tout activité d'agent
Rendu de décisions
6a195f76cdc6046d47592adf
27 mai 2026
La SAS AGIR-[I] et la SAS LAGENCE2LOC ont conclu un « contrat partenaire – agent [I] » en date du 22 décembre 2022 (pièce n° 7). Dans le cadre de ce contrat, M.
Chambre 2-4
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
Prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique EFFECTIVE [Adresse 1] Nom commercial : COLOR INDUSTRY Activité : agent commercial, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation,
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Forte de son développement, la société INFRA SERVICES a créé quatre agences, à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 5].
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022047432 ENTRE : Société Agence
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud DUFEU, avocat au Barreau d'Agen
Chambre 03
69f36561cdc6046d4717edf6
Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SARL P&F BAT Activité : peinture, ravalement, maçonnerie, nettoyage, revêtement de sol, charpente et échafaudage, électricité, plomberie, tous travaux d'agencement
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
[D] BEAUTY prétend, qu'à la suite d'un changement de domiciliation bancaire elle aurait communiqué, en main propre, à son conseiller au sein de l'agence bancaire son nouveau relevé d'identité bancaire
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société ZAACOM est une agence de référencement qui accompagne ses clients dans la création et la gestion de leur stratégie Web sur mesure.
Trib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [M] [R], [T], [P] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MR [M] [R], [T], [P] de La SAS FPM AGENCEMENT
69f7c35bcdc6046d477e18bf
Il explique avoir déposé le 31 octobre 2023 un courrier de résiliation dans la boite aux lettres de l'agence de la SAS April partenaires située [Localité 3], alors qu'il n'avait pas encore reçu l'avis
Chambre 09
69f2486ecdc6046d47002422
28 janvier 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04014 N° de PC : 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration, agencement
69f54d3dcdc6046d4746effe
10 avril 2026
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00289 N° de PC : 2024J00592 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DGP TRANSACTIONS [Adresse 2] Activité : agence
69f54d4fcdc6046d4746f132
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MESLIN MUTISERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente en gros et demi gros de matériels informatiques, cablage, installation informatique, agence
69f55274cdc6046d4747451f
27 avril 2026
2024J01059 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMENAGEMENT RENOVATION BATIMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux généraux de bâtiment de rénovation agencement
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7172ecdc6046d47c9bcbd
8 juillet 2025
Activité d'agence immobilière.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f75bcdc6046d47da444f
3 octobre 2025
antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 3], comparant en personne.ЕГ * SAS 2M AGENCEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b842b6cdc6046d47e11f4b
29 janvier 2025
liquidation judiciaire de INTERNET MEDIA ET COMMUNICATION (SARL) - [Adresse 1], la mise en place et la maintenance de sites internet le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, agence
Page 46 sur 81