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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf203cdc6046d471fd438

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

exploit du 17 janvier 2025, l'URSSAF BOURGOGNE a assigné, [R], [M] devant le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour l'audience du 13 février 2025. , [M], [R] est immatriculé au Registre des agents

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISCUSSION : Le défendeur doit faire face à un passif constitué de dette à concurrence d'une somme de 6.790,00 euros au titre d'un contrat d'agent commercial avec Monsieur, [Y], [H] ; le débiteur n'apporte

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

électriques, en particulier de batteries ou piles ainsi que toutes applications s'y rapportant, et de manière générale d'appareils mécaniques ou électriques, servant à leur utilisation ; tout activité d'agent

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f76cdc6046d47592adf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS AGIR-[I] et la SAS LAGENCE2LOC ont conclu un « contrat partenaire – agent [I] » en date du 22 décembre 2022 (pièce n° 7). Dans le cadre de ce contrat, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196986cdc6046d475a6c08

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique EFFECTIVE [Adresse 1] Nom commercial : COLOR INDUSTRY Activité : agent commercial, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation,

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Forte de son développement, la société INFRA SERVICES a créé quatre agences, à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 5].

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TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022047432 ENTRE : Société Agence

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud DUFEU, avocat au Barreau d'Agen

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36561cdc6046d4717edf6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SARL P&F BAT Activité : peinture, ravalement, maçonnerie, nettoyage, revêtement de sol, charpente et échafaudage, électricité, plomberie, tous travaux d'agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] BEAUTY prétend, qu'à la suite d'un changement de domiciliation bancaire elle aurait communiqué, en main propre, à son conseiller au sein de l'agence bancaire son nouveau relevé d'identité bancaire

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société ZAACOM est une agence de référencement qui accompagne ses clients dans la création et la gestion de leur stratégie Web sur mesure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [M] [R], [T], [P] aux motifs indiqués dans ladite requête jointe à la présente; ORDONNONS la convocation de : MR [M] [R], [T], [P] de La SAS FPM AGENCEMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il explique avoir déposé le 31 octobre 2023 un courrier de résiliation dans la boite aux lettres de l'agence de la SAS April partenaires située [Localité 3], alors qu'il n'avait pas encore reçu l'avis

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TCOM

Chambre 09

69f2486ecdc6046d47002422

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04014 N° de PC : 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration, agencement

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TCOM

Chambre 09

69f54d3dcdc6046d4746effe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00289 N° de PC : 2024J00592 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DGP TRANSACTIONS [Adresse 2] Activité : agence

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TCOM

Chambre 09

69f54d4fcdc6046d4746f132

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MESLIN MUTISERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente en gros et demi gros de matériels informatiques, cablage, installation informatique, agence

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TCOM

Chambre 09

69f55274cdc6046d4747451f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2024J01059 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMENAGEMENT RENOVATION BATIMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : travaux généraux de bâtiment de rénovation agencement

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7172ecdc6046d47c9bcbd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Activité d'agence immobilière.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f75bcdc6046d47da444f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

antenne [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 3], comparant en personne.ЕГ * SAS 2M AGENCEMENT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842b6cdc6046d47e11f4b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

liquidation judiciaire de INTERNET MEDIA ET COMMUNICATION (SARL) - [Adresse 1], la mise en place et la maintenance de sites internet le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, agence

Source officielle

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