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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
titre de la TVA des années 2021 et 2022 ; il a contracté des prêts pour faire face à ces paiements, mais sa trésorerie a été fragilisée d'autant plus qu'il a été victime d'un accident qui a nécessité un arrêt
69e2ec92cdc6046d47a4056d
31/07/2025, fait état d'un chiffre d'affaires de 13 683 €, pour un résultat net déficitaire de 6 456 € ; A l'audience, le dirigeant de la SARL LES JARDINS D'ANNA a transmis une nouvelle situation arrêtée
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 08
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00455 Madame [D] [C] Née le [Date
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : C0003933 N° PCL : 2025J01037 N° RG : 2025P01688 Monsieur [H] [R] Né le [Date
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : M0004047 N° PCL : 2025J01099 N° RG : 2025P01762 Monsieur [Z] [G] Né le [Date
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 05 Janvier 2026 Réf : P0003032 N° PCL : 2026J00001 N° RG : 2025P02244 Monsieur [P] [B] Né le [Date
Trib. de Commerce
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1617 Numéro de Procédure collective : 2024RJ232 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
Au cas d'espèce, il est établi qu'un fichier de relance clients de 34 pages arrêté au 22 janvier 2023 contenant des centaines de lignes avec l'indication du nom des clients de 3 DS Groupe ainsi que les
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
Cette inscription a été prise sur le fondement d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris en date du 5 juin 2018, devenue définitive à la suite de l'avis de caducité de l'appel
Chambre 20
69f525eacdc6046d47444096
1 avril 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté. 2025R00085 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 Janvier 2025, sommes
Procédures collectives
69e72761cdc6046d47fc81e5
6 octobre 2025
En date du 30/09/2025, le Mandataire judiciaire a déposé au Greffe une requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
1ère B
6a0c0109cdc6046d4728b375
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° [Immatriculation 1] EN LA CAUSE D'ENTRE : La SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la FGB
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
R E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
Par arrêt en date du 02 février 2023, la Cour d'Appel de Toulouse a : * déclaré l'appel recevable, * infirmé l'ordonnance du Juge des référés du Tribunal de Commerce de Toulouse en toutes ses dispositions
CHAMBRE 03
69fc8848cdc6046d47eba8c0
6 mai 2026
de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
[S]) Sur le plan social, elle employait 6 salariés à la date de l'ouverture.
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
Sur requête conjointe de l'Administrateur Judiciaire et du dirigeant de la société [U] [K], Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé par Ordonnance rendue en date du 7 avril 2025 la constitution de classes
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
[O] a établi un acte en date du 27/08 sans précision de l'année, tandis que Mme [K] a établi un acte en date du 27/08/2022. Cette discordance révèle une simple erreur matérielle.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24ebfcdc6046d47946d67
1 juillet 2025
émet un avis favorable ; Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu
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