456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

récolte 2026, outre une situation financière actualisée de la SARL [Y] [F], De condamner in solidum la SARL [Y] [F] et monsieur [Y] [F] au paiement d'une indemnité de 2 000 Euros sur le fondement de l'article

clause pénale en vertu des conditions générales de vente, * la somme de 800,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, * la somme de 800,00 € à titre de dommages-intérêts compte-tenu

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Servia, Nous demande de : Vu les articles 1103,1104, 1216, 1244 et suivants du Code civil ; Vu les articles

SAS EUROSTAT CONSTRUCTION à payer à la société MORET la somme de 9.456 € TTC à titre de restitution de l'acompte perçu augmenté des intérêts depuis la mise en demeure, la somme de 3 000€ au titre de l'article

préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance AXA 6 000,00 € au titre du préjudice moral 4 000 € au titre de l'article

* Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

payer la somme de 12 473,39 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, ordonner la capitalisation des intérêts, et à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Vu ensemble les dispositions des articles 696 et 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société O LISBOA à payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 1 500 € TTC en application de l'article

compter du 23/07/2025, date de résiliation et de mise en demeure, Condamner la société ENDUIT 25 à payer à la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS la somme de 1 500 €, sur le fondement de l'article

« L 441-6 » et D441-5 du Code de commerce, * Condamner Monsieur [D] [L] aux entiers dépens et à la somme de 1 500 € prévue par l'article 700 du CPC.

du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article

somme de 24 996,26 € majorée des intérêts au taux conventionnel de 1,4% l'an à compter du 15/12/2025, jusqu'à complet paiement, * Condamner Monsieur [C] [V] à payer la somme de 2 000 € au titre de l'article

par mois de retard, en application de la clause n°10 des conditions générales de vente ; la somme de 730.80 Euros au titre des frais de déplacement, outre la somme de 1 500 Euros en application de l'article

barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

cause, condamner le défendeur à verser à la SELARL [E] prise en la personne de Maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMIR TRANSPORT, la somme de 5 000 euros au titre de l'article

CONDAMNER la société CC-DB CABINET COMPTABLE à payer à l'Association EXCELIA GROUP la somme de 2.500 € à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

de 6 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société CEYZE aux entiers dépens ; Plus subsidiairement Limiter sa responsabilité à la somme de 1 000 € ; Condamner