Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielle9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce. Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre.
Source officielleChambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
26 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [V], (RCS [Localité 1] 908 730 070), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Source officielle7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielle9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7864acdc6046d47446a3e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.626-25 du Code de Commerce de veiller à l'exécution du plan, Rappelle que les dividendes sont portables, ainsi que le prévoit l'article L.626-21 du Code de Commerce, sauf dispositions contraires de
Source officielle7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielle7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielle7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d37897cdc6046d47485483
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Et en conséquence : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [Z] à payer à la société [H
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience de cabinet du 01/10/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Source officielleChambre 2-4
69d18fa5cdc6046d4725207a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience du 1 er juillet 2025 : Le conseil de la SAS NGE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les pièces, Vu l'article 145 du code de procédure
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SIAM [O] nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu la Jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9954cdc6046d4744b35b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 626-27, L. 631-20-1, L. 640-1, L. 644-1 et R.626-48 du code de commerce, VU le rapport du juge commissaire, Le ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'état de cessation des paiements
Source officielleContentieux Général
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [L] accepte l'engagement de caution, en vertu des dispositions de l'article 1415 du Code Civil, il engage les biens de la communauté légale.
Source officielleChambre 20
69f52fabcdc6046d47450531
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2 du code de procédure civile ; Vu les articles 514-1 et 695 et suivants du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats
Source officielleRéférés
69de388dcdc6046d47331eb7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT
69def580cdc6046d4744063d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
Source officiellePage 46 sur 55