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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé
Chambre 2-5
6a0f0080cdc6046d476ffd87
9 avril 2026
prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé
6a0f01e8cdc6046d4770260f
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé
6a0f07a7cdc6046d4770b1c5
16 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé
6a0f07f6cdc6046d4770b9ad
Chambre 2-3
6a1822abcdc6046d4739c174
27 mai 2026
La SAS à associé unique BABIDI est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929713055.
6a1962f5cdc6046d4759793d
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SAS à associé unique CARS CONCEPT, (RCS PARIS 910 193 580), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [D] [Z], [Adresse 2], absent.
6a1964ddcdc6046d4759d724
Partie défenderesse : La SAS à associé unique BD LOUNGE, (RCS PARIS 953 523 719), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [Q] [U], [Adresse 3], absent.
69d34867cdc6046d47453f2a
11 mars 2025
*1DE/06/39/18/47* LRAR: -SAS à associé unique SYA INVESTISSEMENT Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [U] -Parquet R.G. : 2025015504 P.C.
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.
69d3b1d3cdc6046d474bfdac
5 juin 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique PARIS PRO ASSET DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 834 717 084), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
69d3c459cdc6046d474d3039
Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
69d1aef2cdc6046d47272d5d
5 février 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/02/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique SAJC, (RCS PARIS 880 165 659), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], en la personne de son représentant légal, M.
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique SPB, (RCS PARIS 849 812 318), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [P] [E], [Adresse 2], absent.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cefcdc6046d476d7447
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
société CONDOMINIUM SAS DEMANDERESSE * société AB IMMO51 EURL, [Adresse 1] [Localité 1], comparaissant par Maître Mathieu CAVARD, Avocat au Barreau de PARIS, Membre de l'AARPI L'OFFICE AVOCATS, Association
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
Le 14 juin 2021, [L] [Z] communiquait à la société d'expertise comptable Sodrexal & Nes Partner, en la personne de son gérant associé M.
contentieux - première chambre
69a1aef4cdc6046d47eee2a4
16 janvier 2025
Le 23 janvier 2010 Monsieur et Madame [U] ont ouvert un compte professionnel au nom de la SAS HOME AGENCY MEDIA n°[Immatriculation 1] auprès de la SOCIETE GENERALE.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24d69cdc6046d47945069
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RENVOI DU JUGE COMMIS DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire
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